AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SAINT ETIENNE M. Le Maire Hôtel de ville BP 503 - 42007 Saint Etienne Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Location de structures évènementielles et aménagements intérieurs (transport, montage, démontage inclus) | ||||||||||||||||
Référence | 17AOO-128 | ||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
Code NUTS | FRK25 | ||||||||||||||||
DESCRIPTION | Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. La présente consultation vise à conclure un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L'accord cadre sera conclu pour une période initiale démarrant au 1er janvier 2018 (ou à la notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2018. Il pourra être reconduit de façon expresse par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises). |
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Code CPV principal | 44212320 - Structures diverses | ||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière. Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne ; Prix unitaires ajustables ; Une avance est prévue; Cession et nantissement selon les formes prévues au décret; Aucune forme de groupement n'est imposée. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Délai d'exécution 20 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 65 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/10/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/10/17 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Les modalités de notations sont détaillées au règlement de consultation. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés Anne-Marie COTTIER 1, rue Pierre de Coubertin 42000 Saint-Etienne Tél : 04 77 48 63 41 - Fax : 04 77 48 78 12 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 07/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/17 à 17h15 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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