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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTÉ
MONSIEUR LE PRESIDENT - Président
9 place de la Bouverie
42190 CHARLIEU
Tél : 04 77 69 03 06 - Fax : 04 77 60 12 49
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet Service de collecte et transport de conteneurs de tri sélectif disposés en Points d'Apports Volontaires dans les 25 communes membres de Charlieu-Belmont Communauté.
Référence 17FS-0063-D
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION Le territoire a installé 323 conteneurs : 122 emballages, 91 papiers, 110 verre.
Code CPV principal 90511000 - Services de collecte des ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Collecte et transport des emballages
Description : Collecte et transport des emballages.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Pour chaque lot :
* une solution de base : avec un prix unitaire à la tonne collectée.
* une variante imposée : avec un prix à la levée selon le nombre de colonnes levées par tournée.
Les autres variantes ne sont pas autorisées.
Reconductions : Oui
Reconduction possible deux fois, par période de 1 an.
  90511000
N° 2 Collecte et transport des papiers
Description : Collecte et transport des papiers.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Pour chaque lot :
* une solution de base : avec un prix unitaire à la tonne collectée.
* une variante imposée : avec un prix à la levée selon le nombre de colonnes levées par tournée.
Les autres variantes ne sont pas autorisées.
Reconductions : Oui
Reconduction possible deux fois, par période de 1 an.
  90511400
N° 3 Collecte et transport du verre
Description : Collecte et transport du verre.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Pour chaque lot :
* une solution de base : avec un prix unitaire à la tonne collectée.
* une variante imposée : avec un prix à la levée selon le nombre de colonnes levées par tournée.
Les autres variantes ne sont pas autorisées.
Reconductions : Oui
Reconduction possible deux fois, par période de 1 an.
  90511000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Qualité du service et technicité
15 % : Moyens mis en oeuvre visant à la réduction des impacts sur l'environnement
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/10/17 à 08h00
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 11/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/09/17 à 10h15

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