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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LA VALLA EN GIER
Le Maire
5 rue de l'Andéolaise
42131 LA VALLA EN GIER
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CONSTRUCTION D'UN LOCAL DE STOCKAGE BOIS, EXTENSION DE LA SALLE DES FÊTES ET ESCALIER DE SECOURS
Référence 17AT-0011-F
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 TERRASSEMENT - BRANCHEMENTS - VRD      
N° 2 MACONNERIE      
N° 3 ENDUIT DE FACADES      
N° 4 ETANCHEITE      
N° 5 MENUISERIES      
N° 6 SERRURERIE      
N° 7 PLATRERIE - PEINTURE      
N° 8 CARRELAGE      
N° 9 ELECTRICITE      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire.
Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux conformément à l'article 44.1 du C.C.A.G. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande (les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées) dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics
Financement Les projets de décomptes seront présentés conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G. Travaux et selon le modèle qui sera fourni à l'entreprise au début des travaux.
Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Le paiement des sommes dues s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans le cas où des erreurs seraient constatées, l'entrepreneur en sera immédiatement avisé afin d'apporter les corrections nécessaires. Il est bien entendu que dans ce cas-là, le délai de 30 jours sera interrompu et qu'il reprendra dès que le Maître d'ouvrage sera à nouveau en possession de la facture corrigée.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mairie de LA VALLA EN GIER
5 rue de l'Andéolaise
42131 LA VALLA EN GIER
Tél : 04 77 36 08 58 - Fax : 04 77 20 00 54

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/10/17 à 11h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 29/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/09/17 à 11h15
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

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