AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet	Fourniture et livraison de moquette dans le cadre des évènements organisés par la ville de Saint-Etienne
Référence	17SPAO-149
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte qui suit les dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 € HT sur la durée totale passé en application des articles 78 II 2 et 80 du décret.
Code CPV principal	39531400 - Revêtement de sol en textile
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2018, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2018. Le marché peut être reconduit tacitement trois fois pour une période de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021. La date prévisionnelle de notification est décembre 2017.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement	Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne; Prix unitaires, révisables; Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1) - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés Capacité économique et financière : Références requises : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2) - références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC 2). En vertu de l'article 53-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire, ils devront indiquer dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité du produit 40 % : Prix 20 % : Suivi des commandes et réactivité du prestataire La méthode de notation est détaillée au règlement de consultation.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/11/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement l'échantillon des produits correspondant aux prescriptions du descriptif technique (voir conditions au règlement de la consultation).
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés Cyril GRATALOUP 5 allée des frères Gauthier 42000 Saint-Etienne Tél : 04 77 35 12 29 - Fax : 04 77 35 12 12
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 12/10/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/10/17

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