AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Signalétique de la Ville de Saint Etienne
Référence	16PAO-153
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	Le présent marché à pour objet l'acquisition de signalétique intérieure, extérieure à destination des bâtiments municipaux ainsi qu'aux véhicules de la Ville de Saint-Etienne. Le présent accord cadre en marché en procédure adaptée est soumis aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. En application des articles 78 II 2 et 80 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016, les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 180 000 € HT sur la durée totale du marché.
Code CPV principal	32584000 - Supports d'informations
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'accord cadre est conclu pour une période initiale démarrant à la date du 1er janvier 2018 ( ou à la date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2018. Il pourra être reconduit de façon expresse par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).L'estimation HT des commandes est de 42 000 €.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement	Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix unitaires,ajustables ; pas d'avance
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1) - Si le candidat est en redressement judiciaire:copie du ou des jugements prononcés Capacité économique et financière : Références requises : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2) - références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC 2). En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. En vertu de l'article 53-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
Renseignements	administratifs Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés Anne-Marie COTTIER 1, rue Pierre de Coubertin 42000 Saint-Etienne Tél : 04 77 48 63 41 - Fax : 04 77 48 78 12 techniques Ville de Saint-Etienne Direction Immobilier, Achats et Services Xavier BOUTE 1 rue Pierre de Coubertin 42000 Saint-Etienne Tél : 04 77 48 78 04 - Fax : 04 77 48 78 12
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/11/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/11/17

Renseignements complémentaires
	S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. Des échantillons et une maquette doivent être fournis (voir détail au règlement de la consultation).
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 13/10/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/10/17 à 15h15

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