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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ URBAINE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATION DE FOURNITURE DE MATERIEL ET DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CREATION D'UNE PLATEFORME ECO-EVENEMENTS POUR LE TERRITOIRE DE SAINT-ETIENNE METROPOLE (LOIRE)
Référence 2017-DD-0011/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION Forme de contrat : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Dans le cadre de sa démarche en matière de développement durable et de sa candidature au programme des Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) lancé par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie et de la Mer, Saint Etienne Métropole souhaite créer une plateforme éco-évènement pour aller encore plus loin dans le soutien aux organisateurs d'évènements pour réduire leur impact sur l'environnement, encourager la réduction de leurs besoins d'énergie et ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à l'organisation d'évènements sur le territoire de Saint-Etienne Métropole.
En juillet 2014, un service de prêt gratuit de gobelets réutilisables a été lancé pour prévenir et réduire les déchets liés à l'organisation d'évènements (sportifs, culturels, associatifs, institutionnels, autres…) portés par la collectivité, les 53 communes du territoire, des associations…. Après trois années de fonctionnement, la collectivité, satisfaite de la croissance des demandes de prêt, souhaite élargir ce service à une plus large gamme de matériel, ressources pour la mise en oeuvre d'évènements écoresponsables, permettant ainsi d'intervenir sur différents « points noirs » (déchets, consommations d'énergie et de ressources, déplacements….) identifiés lors du dernier Bilan Carbone ™ réalisé par Saint-Etienne Métropole.
Les produits proposés par les candidats devront respecter les consignes de sécurité Vigipirate.
A travers cet accord-cadre, Saint-Etienne Métropole souhaite identifier des produits aussi performants et innovants que possible (design, intérêts écologiques…) pour soutenir l'organisation de manifestations plus respectueuses de l'environnement sur son territoire.
Code CPV principal 39150000 - Mobilier et équipements divers
Code CPV complémentaire 31120000 - Générateurs
  34430000 - Bicyclettes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans,à compter de la date de notification du contrat.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture de matériel et équipement permettant la gestion et le tri des déchets
Quantité : Max 21000,00(euros HT)
Durée du marché : 36 mois. 		      34928480
N° 2 Fourniture et gestion d'un service de pret de gobelets réutilisables
Quantité : Max 21000,00(euros HT)
Durée du marché : 36 mois. 		      39221123
N° 3 Fourniture de matériel et équipement pour l'éclairage
Quantité : Max 60000,00(euros HT)
Durée du marché : 36 mois. 		      31520000
N° 4 Fourniture de matériel et équipement pour l'autonomie énergétique
Quantité : Max 40000,00(euros HT)
Durée du marché : 36 mois. 		      09330000
N° 5 Fourniture de sanitaires écologiques. Marché réservé
Quantité : Max 21000,00(euros HT)
Durée du marché : 36 mois. 		      44411000
N° 6 Fourniture de rateliers à vélos
Quantité : Max 9000,00(euros HT)
Durée du marché : 36 mois. 		      39151100
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour le lot n°5 : En vertu de l'article 36-I de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, le lot n°5 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Pour le lot n°5 uniquement : Documents justificatifs permettant de vérifier que le candidat rempli les conditions pour concourir dans le cadre d'un marché réservé au sens de l'article 36 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

  Marché réservé :
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE
Direction de la Commande Publique
2 Avenue Grüner
CS80257
42006 SAINT ETIENNE
Tél : 04 77 49 74 07

techniques
COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE
MME PLACE - Chargée mission Sensibilisation publics et éco-responsabilité
2 Avenue Grüner
CS80257
42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
Tél : 04 77 53 73 71
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques :
- Adresse postale : Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
- Sur place : 2, avenue Grüner - 6ème étage à SAINT ETIENNE (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.saint-etienne-metropole.fr/.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
  Envoi le 13/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/10/17 à 15h15

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