Page chargée le 26/04/24 à 22h46 heure de Paris
Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
SYNDICAT MIXTE DU BONSON Monsieur le Président 4 allée de canal ZI des Landes 42160 SAINT CYPRIEN Tél : 04 77 30 89 61 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Marché n° 70 : Prestation de services d'assurance au bénéfice du SYNDICAT MIXTE DU BONSON | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 17AS-0036-J | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Tranches : il n'est pas prévu de décomposition de tranches |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont acceptées |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Les prestations sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous : 1 Dommages aux Biens 2 Responsabilité civile générale 3 Protection juridique 4 Flotte-automobiles et auto-missions 5 Droits statutaires Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Il est demandé de tarifer des variantes pour les lots : - Lot 1 Dommages aux Biens - Lot 2 Responsabilité civile |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Sans objet | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Voir les modalités de financement et de règlement dans le CCAP | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements |
administratifs SYNDICAT MIXTE DU BONSON ZI les Landes 4 Allée du Canal 42160 SAINT CYPRIEN Tél : 04 77 30 89 61 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
13/11/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Le dossier est disponible à l'adresse suivante : https://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marche-publics Afin de permettre aux concurrents de prendre connaissance des lieux, de la consistance des prestations et des conditions de leur exécution, une visite des sites sera organisée le 31 Octobre. Les entreprises qui souhaitent visiter ces sites doivent prendre contact par mail à j.letang@syndicatmixtedubonson.fr avant le 30 Octobre à 17H00. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 16/10/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité