Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE SAINT ANDRE D'APCHON Madame le Maire 2 Place de la Mairie 42370 SAINT ANDRE D'APCHON Tél : 04 77 65 81 74 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE - Dommage aux biens immobiliers et mobiliers- Flotte de véhicules et engins- Responsabilité civile et protection juridique, défense pénale des agents et des élus- Risques statutaires du personnel. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 17AS-0012-D | ||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
À compter du 01/01/18 Jusqu'au 31/12/21 |
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Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | règlement selon les règes de la comptabilité publique(30 jours à réception de facture ou situation) | ||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). montant prime 40% montant franchise 20% montant plafonnements et garantie 20% exclusions de garanties ou garanties complémentaires ss surprime 10% conditions de règlement des sinistres 10% |
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Renseignements |
administratifs Mairie de SAINT ANDRE D'APCHON 2 Place de la Mairie 42370 SAINT ANDRE D'APCHON Tél : 04 77 65 81 74 |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
01/12/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 10/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/11/17 à 17h15 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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