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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT ANDRE D'APCHON
Madame le Maire
2 Place de la Mairie
42370 SAINT ANDRE D'APCHON
Tél : 04 77 65 81 74
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE - Dommage aux biens immobiliers et mobiliers- Flotte de véhicules et engins- Responsabilité civile et protection juridique, défense pénale des agents et des élus- Risques statutaires du personnel.
Référence 17AS-0012-D
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/18
Jusqu'au 31/12/21
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 dommage aux biens immobiliers et mobiliers       66510000
N° 2 flotte de véhicules et engins       66510000
N° 3 responsabilité civile et protection juridique       66510000
N° 4 garantie des risques statutaires       66510000
Conditions relatives au contrat
Financement règlement selon les règes de la comptabilité publique(30 jours à réception de facture ou situation)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

montant prime 40%
montant franchise 20%
montant plafonnements et garantie 20%
exclusions de garanties ou garanties complémentaires ss surprime 10%
conditions de règlement des sinistres 10%
Renseignements
administratifs
Mairie de SAINT ANDRE D'APCHON
2 Place de la Mairie
42370 SAINT ANDRE D'APCHON
Tél : 04 77 65 81 74

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/12/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 10/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/11/17 à 17h15

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