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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE SUR LA COMMUNE DE LA PACAUDIERE
Référence 1701040
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La consultation porte sur 13 lots de travaux, qui seront traités par marchés séparés.
Le lot n° 4 « étanchéité - couverture - zinguerie - photovoltaïque » est lancé par Roannais Agglomération en tant que mandataire du groupement de commandes constitué entre Roannais Agglomération (pour la partie "Etanchéité - couverture - zinguerie") et le Syndicat Intercommunal des Energies de la Loire (pour la partie "photovoltaïque").Les paiements seront différenciés par entité (2 actes d'engagements et 2 DPGF).
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières de chacun des lots.
A titre indicatif les travaux débuteront en février 2018.
Code CPV principal 45212222 - Travaux de construction de gymnases
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Quantité ou étendue Le délai d'exécution global est de 11 mois y compris la période de préparation de chantier de 4 semaines et congés, à compter de l'ordre de service de commencer les travaux.
Les variantes sur proposition du candidat sont interdites pour les lots N°2 à 13.
Elles sont autorisées pour le lot 1 « Terrassement - VRD ». Exigences minimum : utilisation de matériaux de recyclage (en couche de forme ou de structure).
A l'occasion du présent marché, Roannais Agglomération souhaite s'engager dans une démarche visant à promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion.
En application de l'article 38 de l'ordonnance n02015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'entreprise ou le groupement d'entreprises solidaires attributaire des lots ci-dessous seront tenus, pour l'exécution du marché, d'avoir une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il sera obligatoirement réservé à ces personnes, à l'occasion de l'exécution du marché, une part au moins équivalente au nombre d'heures (imposé ci-dessous) du temps total de travail du lot concerné nécessaire à l'exécution des travaux :
Lot n° 2 - "Gros OEuvre" : 430 heures,
Lot n° 4 -"Etanchéité-couverture-zinguerie-photovoltaïque" : 110 heures (sur la partie "étanchéité-couverture- zinguerie"),
Lot n°5 - "Menuiseries aluminium extérieures-serrurerie-bardage" : 150 heures,
Lot n° 11 - "Chauffage-ventilation" : 90 heures ;
Soit, un total de 780 heures d'insertion pour ce marché.
Pour le lot n°2 « Gros oeuvre », l'insertion par l'activité économique fait l'objet d'un critère de choix.
Les modalités relatives à la clause d'insertion sont spécifiées dans le cahier des charges Insertion (C.C.I.), annexée au C.C.A.P.
Options Oui
Les candidats des lots concernés devront chiffrer en plus ou moins-value, sous peine de non-conformité de l'offre, les variantes obligatoires suivantes :
- LOT 2 - Gros oeuvre : V.O. 1 "Lasure sur béton",
- LOT 12 - Electricité courants forts et courants faibles : V.O. 2 "Luminaires LED pour la grande salle".
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terrassements - VRD
Description : - Terrassements généraux sous emprise voie d'accès, stationnements, et emprise du bâtiment (2150m²) ;
- Plateformes sous bâtiment et voiries (2000 m3) ;
- En partie privative, réalisation des réseaux EP, EU/EV, Eau potable et réseaux secs (Électricité et Telecom et gaz) (linéaire réseaux 100 à 150ml) ;
- Réalisation d'une piste de saut en longueur et d'une noue d'infiltration des eaux pluviales.
       45112500
N° 2 Gros oeuvre
Description : - Installations de chantier ;
- Fondations (260 m3) ;
- Mur béton arme en procédé GBE (1500m²) .
- Dallage sur terre-plein (2150 m²) ;
- Variante obligatoire lasure sur béton (400m²). 		      45223220
N° 3 Charpente bois
Description : - Bois de charpente lamelle colle (75m3) ;
- Bois de charpente en sapin traite et blanchis (23m3) ;
- Bois de charpente non assembles en sapin pour ramasses-contreventement (17m3) ;
- Bois de charpente pour baïonnette (5m3). 		      45261100
N° 4 Etanchéité - couverture - zinguerie - photovoltaïques (grpt avec le SIEL)
Description : - Etanchéité sur dalle béton (460m²) ;
- Etanchéité sur bac acier (1250m²) ;
- Couverture Photovoltaïque (36kWc) ;
- Onduleur synchrone (30kVA). 		      45261215
N° 5 Menuiserie aluminium extérieures - serrurerie - bardage
Description : - Menuiseries extérieures aluminium (19 ens.) ;
- Serrurerie portes métalliques (6 ens.) ;
- Bardages (1000m²) ;
- Brise soleil - passerelles techniques (700m²) ;
- Auvents, cloison grillage, main courante, occultation des locaux par stores toiles d'intérieur. 		      45421140
N° 6 Menuiseries bois intérieures
Description : - Ouvrages de menuiseries (37 ouvrages) ;
- Traitement mural acoustique (75m²) ;
- Divers (Meuble et tablette de vasques stratifiés, assise bois, banc de vestiaire, patère, corbeille murale, rayonnage, protection murale PVC, tablette bar). 		      45421000
N° 7 Plätrerie - peinture - faux-plafond
Description : - Ouvrage de plâtrerie : cloisons (450m²) ;
- Faux plafond (290m²) ;
- Ouvrage de peinture (1340m²) ;
- Nettoyage de chantier. 		      45410000
N° 8 Carrelage - faïence
Description : - Chape ciment lissée (290m²) ;
- Revêtement de sol collés (290m²) ;
- Revêtement mural Faïences (490m²) ;
- Tapis brosse sur cadre inox (2 ens.). 		      45431000
N° 9 Sols sportifs
Description : - Revêtement de sol sportif compétition PVC en lés (1075m²). 		      45432111
N° 10 Plomberie - sanitaires
Description : - Appareils sanitaires et accessoires : (32 appareils) ;
- Réseau eau froide et eau chaude sanitaire ;
- Production d'eau adoucie ;
- Réseaux d'évacuation des eaux usées/vannes/pluviales ;
- Electricité - régulation. 		      45330000
N° 11 Chauffage - ventilation
Description : - Chaufferie Gaz (P = 93 kW) ;
- Chauffage statique de la zone "Vestiaires- Bureaux" par panneaux rayonnants ;
- Chauffage "Gymnase" (Gaz Radiant) ;
- Production ECS (Préparateur ECS à accumulation) ;
- Ventilation des locaux (VMC Simple Flux par zones : "vestiaire - Bureaux" et "Gymnase » ;
- Electricité - régulation (Gestion technique de bâtiment, Armoire électrique chaufferie). 		      45331000
N° 12 Electricité courants forts et courants faibles
Description : - Circuit de terre ;
- Distribution, cheminement ;
- Appareillages ;
- Système de Sécurité Incendie ;
- Informatique et Téléphonie ;
- Contrôle d'accès - Interphonie ;
- Alarme intrusion ;
- Sonorisation ;
- Gestion technique centralisée (GTC),
- Variante obligatoire : Luminaires LED pour la grande salle. 		      37535200
N° 13 Equipement et matériels sportifs
Description : - Fourniture et pose des équipements et matériels sportifs (BasketBall, HandBall,
VolleyBall, Badminton, Tennis) ;
- Affichage chronométrage scores ;
- Rideau mobile de séparation ;
- Equipement mobilier des vestiaires ;
- Râteliers muraux. 		      45212200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5% du montant TTC de chaque acompte et du solde.
En cas de demande de versement de l'avance qui n'excèdera pas 30 % du montant initial TTC du marché public, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Financement Financement sur fonds propres Budget Général - section d'investissement,
Subvention sollicitée : Conseil Départemental,
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint à compte unique sans répartition.
En cas de groupement :
- Pour le lot 4 « étanchéité - couverture - zinguerie - photovoltaïque » en groupement avec le SIEL, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint identique pour l'intégralité des travaux, avec mandataire solidaire ;
- Pour les autres lots, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour chacun des lots en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévues à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 :
- Lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 joint au DCE
Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Puis pour chacun des opérateurs économiques, groupées ou non :
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 :
- Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités professionnelle, technique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La qualité technique de l'offre, selon les éléments figurant au RC
40 % : Le prix des prestations, selon la formule indiquée au RC

Pour le lot 2 : gros oeuvre :
- La qualité technique de l'offre, selon les éléments figurant au RC (50%),
- Le prix des prestations, selon la formule indiquée au RC (40 %),
- Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10 %).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/12/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une visite des lieux des travaux est fortement conseillée mais non obligatoire. La visite se fera sur rendez-vous en contactant le service Travaux de Roannais Agglomération, au moins 2 jours avant la date de visite souhaitée et au plus tard 48 heures avant la date limite de remise des offres.
Contact : H.LOMBARD - tél. : 06.88.84.08.92 - e-mail : hlombard@roannais-agglomeration.fr.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de jus-tice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
  Envoi le 14/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/11/17 à 18h15
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches, Le Journal du Batiment et des TP en Rhône-Alpes, La Tribune - Le Progrès - Ed. 42

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