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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
M. Alain BERTHEAS - Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
AVIS RECTIFICATIF DU 06/12/17
Remise des offres

Au lieu de :
05/01/18 à 12h00 au plus tard.
Lire :
23/01/18 à 12h00 au plus tard.
IV.2

Ajouter :
La date d'ouverture des offres est reportée au 24/01/2018.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestation de services pour l'exploitation de 4 stations d'épuration sur le territoire de Loire Forez agglomération
Référence 17AC080
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l'exploitation de 4 stations d'épuration sur le territoire Loire Forez :
Exploitation de la Station SITEPUR
Exploitation de la STEP de Sury Le Comtal /Saint Marcellin,
Exploitation des stations de Saint-Bonnet-Le-Château et d'Usson en Forez,
Les capacités des stations sont les suivantes :
Station SITEPUR : 35 000 EH
Station de Sury Le Comtal / Saint Marcellin : 18 000 EH
Station de Saint Bonnet le Château : 2100 EH
Station d'Usson en Forez : 1800EH
Code CPV principal 90481000 - Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Code CPV complémentaire 50500000 - Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
  90420000 - Services de traitement des eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Exploitation de la station SITEPUR
Description : Exploitation de la station SITEPUR
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable trois fois.
La durée totale du marché est fixée à 4 ans périodes de reconduction comprises. 		  90481000
N° 2 Exploitation de la STEP de Sury Le Comtal Le Comtal/Saint Marcellin
Description : Exploitation de la STEP de Sury Le Comtal Le Comtal/Saint Marcellin
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable trois fois.
La durée totale du marché est fixée à 4 ans périodes de reconduction comprises. 		  90481000
N° 3 Exploitation de la station de Saint-Bonnet-Le-Château et de la station d'Usson en Forez
Description : Exploitation de la station de Saint-Bonnet-Le-Château et de la station d'Usson en Forez
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable trois fois.
La durée totale du marché est fixée à 4 ans périodes de reconduction comprises. 		  90481000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Fréquences d'intervention pour les ouvrages (hydrocurage) fixées dans les CCTP
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/01/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/01/18
Renseignements complémentaires
  Visite des sites obligatoire.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du Service des Affaires Juridiques.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Loire Forez agglomération
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
  Envoi le 17/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/17 à 16h15

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