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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CHAMBRE AGRICULTURE DE LA LOIRE
Le Président
43, avenue Albert Raimond
BP 40050 - 42272 SAINT PRIEST EN JAREZ
Tél : 04 77 92 12 12
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN ESPACE DE REUNIONS
Référence 17AT-0019-P
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution ZI Le Forum 3 rue du Colisée
42110 FEURS
Durée 7 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne : Travaux de construction d'un espace de réunions
Lieu(x) d'exécution : ZI Le Forum 3 rue du Colisée -- 42110 FEURS
Parcelle : ZK 196
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Le CCAG de référence est le CCAG Travaux du 08/09/2009.
Nombre de lots : 13
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Terrassement - VRD      
N° 2 Maçonnerie      
N° 3 Charpente métallique      
N° 4 Couverture - Etanchéité      
N° 5 Bardage bois      
N° 6 Métallerie - Menuiserie Alu      
N° 7 Menuiserie Bois      
N° 8 Carrelage - Faïence      
N° 9 Plâtrerie - Peinture      
N° 10 Cloisons mobiles      
N° 11 Plomberie - Sanitaires      
N° 12 Chauffage - Ventilation      
N° 13 Electricité courants faibles      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande levée à l'issue de l'année de parfait achèvement
Retenue de garantie de 5% restituée à l'issue de l'année de parfait achèvement
Financement Fonds propres de la Chambre d'Agriculture de la Loire
Forme juridique En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises conjoint avec un mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URLsuivante : https://www.loire.marches-publics.info
La formulation des questions doit se faire de manière anonyme, afin de respecter
les principes d'égalité de traitement des candidats.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Rappel :
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier sur la plateforme avant le téléchargement. Les candidats qui auraient téléchargé le dossier en mode anonyme, ne seront pas informés des modifications éventuelles qui peuvent s'avérer importantes, ni des précisions apportées par le biais des question(s)/réponse(s)
Visite : L'accès au site s'effectue librement aux horaires d'ouverture de la Chambre d'agriculture de Feurs : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les candidats informeront le maître d'ouvrage via le profil acheteur de leur venue au minimum 24h auparavant.
Lors de la visite les entreprises pourront visualiser la parcelle sur laquelle le projet sera implanté ainsi que les accès.
Les entreprises ne sauront se prévaloir postérieurement à la conclusion du marché d'une connaissance insuffisante du site.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 29/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/11/17 à 10h15
Publication aux supports de presse suivants : Paysans de la Loire

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