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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-CHAMOND
Le Maire
Avenue Antoine Pinay
BP 148 - 42400 Saint-Chamond
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de manuels scolaires et autres livres à usage pédagogique et autres supports pédagogiques aux écoles publiques de la ville de Saint-Chamond.
Référence 17PAMM018
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article 27 dudit décret.
Il s'agit d'un accord-cadre de services à bons de commande, mono attributaire en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à vingt-deux mille euros (22.000,00 € HT).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pour prouver leurs capacités techniques et professionnelles les candidats doivent justifier par tout moyen qu'ils jugent suffisant, qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution de prestations objet du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Mairie de Saint-Chamond
Direction de la commande publique - Mme MOULARD
Tél : 04 77 31 05 33

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/01/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 04/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/12/17 à 15h15

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