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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE MAIRIE ESSERTINES-EN-DONZY
MAIRE
LE BOURG
42360 ESSERTINES-EN-DONZY
L'avis implique un marché public.
Objet CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT "MULTI-SERVICES"
Référence 17AT-0003-C
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 TERRASSEMENTS - MACONNERIE - VRD       45210000
N° 2 FACADES       45443000
N° 3 CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE       45261000
N° 4 MENUISERIES ALUMINIUM - SERRURERIE       45421000
N° 5 MENUISERIES INTERIEURES BOIS       45421000
N° 6 ISOLATION - PLATRERIE - PEINTURE       45410000
N° 7 CARRELAGE - FAIENCES       45431000
N° 8 PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION       39715000
N° 9 ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES       65300000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret
nº2016-360 du 25 mars 2016.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article
48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que
prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées
ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous
les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours.
Les délais d'exécution des travaux sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas
être modifiés.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du
marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer
tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et
leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants
qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement
conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme
différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du
pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Le marché sera attribué :
- soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ;
- soit à des entreprises groupées conjointement avec mandataire solidaire.
Conformément à l'article 45 du décret 2016-360, les entreprises peuvent présenter leur
candidature ou leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect
des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s'engage à
exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé
pour la totalité du marché.
Par ailleurs, il est également rappelé que le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne
peut être exigé pour la présentation de l'offre mais que le groupement peut être contraint d'assurer
cette transformation lorsque le marché lui a été attribué. En l'occurrence, le groupement conjoint
avec mandataire solidaire sera exigé.
La même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en
qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
La même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même
marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
MAIRIE
LE BOURG
2 PLACE DE LA MAIRIE
42360 ESSERTINES-EN-DONZY

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/01/18 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/01/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/01/18 à 09h00
Lieu : Mairie ESSERTINES-EN-DONZY
Renseignements complémentaires
  Envoi le 11/12/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Paysans de la Loire

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