AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE MAIRIE ESSERTINES-EN-DONZY MAIRE LE BOURG 42360 ESSERTINES-EN-DONZY |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT "MULTI-SERVICES" | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 17AT-0003-C | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les délais d'exécution des travaux sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. |
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Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
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Forme juridique | L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le marché sera attribué : - soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ; - soit à des entreprises groupées conjointement avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. Par ailleurs, il est également rappelé que le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre mais que le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué. En l'occurrence, le groupement conjoint avec mandataire solidaire sera exigé. La même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. La même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
administratifs MAIRIE LE BOURG 2 PLACE DE LA MAIRIE 42360 ESSERTINES-EN-DONZY |
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Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/01/18 à 17h00 Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
19/01/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/01/18 à 09h00 Lieu : Mairie ESSERTINES-EN-DONZY |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Envoi le 11/12/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Paysans de la Loire |
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