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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-CHAMOND
Le Maire
Avenue Antoine Pinay
BP 148 - 42400 Saint-Chamond
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance juridique permanente de la ville de Saint-Chamond.
Référence 17PAMM019
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour de confier à des avocats spécialisés une mission d'assistance juridique permanente auprès de la Ville de Saint-Chamond.
La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article 29 II dudit décret.
Code CPV principal 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Code CPV complémentaire 79111000 - Services de conseil juridique
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande alloti.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assistance juridique liée au contentieux
Informations complémentaires : Montant maximum annuel. 		    35 000
N° 2 Assistance juridique hors contentieux
Informations complémentaires : Montant maximum annuel. 		    15 000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pour prouver leurs capacités techniques et professionnelles les candidats doivent justifier qu'ils disposent des compétences professionnelles précitées pour la réalisation des prestations objet du marché.
Le candidat doit être un cabinet ou un groupement d'avocats pluridisciplinaire disposant des compétences spécifiques dans les domaines des droits publics et privés concernant les collectivités territoriales.
Il présente conformément aux règles déontologiques, une liste des principaux services fournis similaires à ceux objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois dernières années ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
10 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
Mairie de Saint-Chamond
direction de la commande publique - Mme MOULARD
Saint-Chamond
Tél : 04 77 31 05 33

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/01/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 15/12/17 à la publication

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