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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Construction d'un pôle de formation, médiation et émergence culturelles, la Comète à Saint Etienne
Référence 17AOO-193
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
Lieu principal d'exécution 7 avenue du Président Emile Loubet
42000 Saint Etienne
DESCRIPTION Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Pour les lots n° 8, 10, 11, 12, 14, et 15, il suit les dispositions de l'article 77 du décret relatifs aux marchés publics à tranches.
La durée du marché est fixée à compter de la date de notification (prévue début mai 2018) jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 18 mois, incluant la période de préparation de 6 semaines. La date prévisionnelle de démarrage est prévue au 2ème trimestre 2018.
Les tranches optionnelles seront affermies soit à la notification de la tranche ferme, soit dans un délai maximum de 14 mois à compter de la notification.
Aucune variante facultative au sens de l'article 58 I n'est demandée. Des variantes exigées au sens de l'article 58 II (anciennes prestations alternatives et supplémentaires) sont prévues pour les lots n° 2, 5, 8, 10, 14 et 15.
Code CPV principal 45262660 - Travaux de désamiantage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Désamiantage déplombage curage
Description : pas de variante, ni de tranche optionnelle
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45262660
N° 2 Déconstruction gros oeuvre
Description : une variante exigée, pas de tranche optionnelle
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  45111000
N° 4 Étanchéité couverture bardage
Description : pas de variante, ni de tranche optionnelle
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45261210
N° 5 Traitement des façades
Description : trois variantes exigées, pas de tranche optionnelle
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  45443000
N° 8 Menuiserie intérieure
Description : une variante exigée, deux tranches optionnelles
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  45421000
N° 10 Plâtrerie plafonds finitions
Description : deux variantes exigées, une tranche optionnelle
Marché à prix mixtes sans minimum avec un maximum de 50 000 € HT.
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  45410000
N° 11 Chape carrelage faïence
Description : pas de variante exigée, une tranche optionnelle
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45262321
N° 12 Sols minces
Description : pas de variante exigée, une tranche optionnelle
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45432100
N° 13 Appareils élévateurs
Description : pas de variante, ni de tranche optionnelle
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  42417000
N° 14 Chauffage ventilation plomberie
Description : une variante exigée, une tranche optionnelle
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  45331000
N° 15 Électricité courants faibles
Description : deux variantes exigées, deux tranches optionnelles
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  45311000
N° 16 Machinerie et serrurerie scéniques (tentures de scène)
Description : pas de variante, ni de tranche optionnelle
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45237000
N° 17 Réseaux et équipements d'éclairage scénique et audiovisuels
Description : pas de variante, ni de tranche optionnelle
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  32321200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, il est prévu une clause d'insertion sociale pour les lots:
lot 2 Déconstruction gros oeuvre : 900 heures,
lot 4 Étanchéité couverture bardage: 190 heures,
lot 8 Menuiserie intérieure : 650 heures,
lot 10 Plâtrerie plafonds finitions: 820 heures,
lot 14 Chauffage ventilation plomberie : 560 heures,
lot 15 Électricité courants faibles: 530 heures,
Une clause de garantie financière sera appliquée ; Une avance est prévue : en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire, celui-ci devra constituer une garantie à première demande. Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de St Etienne; Subventions sollicitées auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de l'Etat. Prix forfaitaires pour tous les lots et prix mixtes pour le lot 10; prix révisables; Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une présentation détaillée comprenant moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2).
- références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution (montant, date et lieu) (DC2)
En vertu de l'article 53-I du décret, les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- certification sous section 3 (attestation de formation) pour le lot n° 1,
- certification sous section 4 (attestation de formation) pour les lots n° 2, n° 8 à n° 15.
Qualifications et effectifs (ou équivalent)
lot 1 Qualibat 1111 - 1552, effectif 3
lot 2 Qualibat 1112 - 2112, effectif 3
lot 4 Qualibat 3213 - 3181 - 3811, effectifs 2
lot 5 Qualibat 6121, effectif 2
lot 8 Qualibat 4322, effectif 2
lot 10 Qualibat 4133 - 6112, effectif 2
lot 11 Qualibat 6312, effectif 2
lot 12 Qualibat 6223, effectif 2
lot 13 Références, effectif 2
lot 14 Qualibat 5113 - 5312 - 5432, effectif 2
lot 15 Qualifélec E3.3, classe 3
lot 16 Références, effectif 2
lot 17 Références, effectif 2
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/02/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/02/18
Renseignements complémentaires
  La visite du site est obligatoire pour les lots n° 1, 2, 4, 5, 13, 14, 15, 16 et 17 sous peine de rejet de l'offre. Elle aura lieu sur site :
- le mardi 16 janvier 2018 de 9h30 à 12h30,
- le jeudi 25 janvier 2018 de 9h30 à 12h30.
L'attestation de visite sera obligatoirement remise dans le pli.
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.
Les critères de jugement des offres sont:
Pour les lots n° 1, 2, 4, 5, 8, 10, 14, 15, 16 et 17 : Valeur technique 60% Prix 40%
Pour les lots n° 11, 12 et 13 : Prix 60% Valeur technique 40%
Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 05/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/01/18 à 18h15

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