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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHATEAUNEUF
LE MAIRE
103 ROUTE DE SAINTE CROIX
42800 CHATEAUNEUF
Objet Fourniture pour l'acquisition de générateurs d'électricité par énergie éolienne.
Référence 18FF-0009-I
Type de marché Fournitures
Mode
DESCRIPTION La commune de Châteauneuf possède un parc arboré de 24 hectares dans lequel elle souhaite intégrer les générateurs afin d'assurer les besoins énergétiques des équipements présents dans le parc.
Le ou les générateurs d'électricité par énergie éolienne devront permettre d'assurer une partie des besoins en énergie pour garantir l'autoconsommation des différents équipements présents dans le parc. Le complément d'énergie nécessaire sera apporté par des panneaux solaires photovoltaïques.
Ces générateurs seront associés à un système de stockage/déstockage qui permettra de lisser les apports et d'assurer l'ensemble des besoins en énergie.
Selon le suivi, des installations, effectué depuis plusieurs années ces besoins sont évalués à 45000 kWh/an pour l'électricité et 210000 kWh/an pour le gaz.
Compte tenu du caractère arboré du parc dont la création remonte au milieu du XIX° siècle l'intégration paysagère des équipements proposés constituera un des critères de sélection.
Code CPV principal 31120000 - Générateurs
Code CPV complémentaire 31121310 - Éoliennes
  31121330 - Générateurs à turbines éoliennes
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12 de l'année qui précède le lancement de la procédure,
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 44-1 du CMP, pour les personnes assujetties à l'obligation définies à l'article L323-1 du Code du Travail,
- l'attestation sur l'honneur au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail,
- la forme juridique du candidat,
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Financement Références professionnelles :
-Références et expériences professionnelles analogues à la demande en ce qui concerne la construction d'un complexe alliant le développement durable, qualité de cadre de vie et bâtiment basse consommation,
-Les références sur les trois dernières années pour des opérations similaires avec toutes les précisions sur :
- le nom du maître de l'ouvrage
- le montant des travaux
- la mission effectuée.
Capacité technique :
- une liste des principales missions analogues réalisées au cours des 3 dernières années,
- une présentation de références et/ou des certificats de capacité délivrés par des maîtres de l'ouvrage sur les 3 dernières années (réalisées : maître de l'ouvrage, lieu, dates de réalisation, nom du projet, réalisation, rôle du candidat).
Forme juridique Le marché sera conclu :
- soit par un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires,
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché,
-Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement,
-Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Intégration paysagère dans le site
30 % : Prix
20 % : Références professionnelles et démarche développement durable

En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier de leurs capacités dans les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du 26 février 2004 pris en application de l'article 45 du CMP du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Le pourvoir adjudicateur se laisse la possibilité la possibilité de négocier avec les soumissionnaires les mieux disant.
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE CHATEAUNEUF
103 ROUTE DE SAINTE CROIX
42800 CHATEAUNEUF
Tél : 04 77 75 07 93 - Fax : 04 77 75 23 63

Remise des plis le 02/02/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec le ou les soumissionnaires les mieux disant.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 11/01/18 à la publication

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