Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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VILLE DE SAINT ETIENNE M. Le Maire Hôtel de ville BP 503 - 42007 Saint Etienne Tél : 04 77 48 78 07
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| AVIS RECTIFICATIF DU 19/01/18 |
| Conditions de participation |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Travaux de requalification de la place Villeboeuf | ||||||||||||||||||
| Référence | 17PAO-166 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK25 | ||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne les travaux de requalification de la place Villeboeuf. Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte qui suit les dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. La consultation est décomposée en 2 lots. La Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole ont conclu une convention de groupement de commande, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, afin de retenir le même prestataire. La Ville de Saint Étienne est désignée coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, elle procédera à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection pour l'attribution des marchés de travaux. Elle se chargera également de signer et de notifier le marché pour l'ensemble des membres du groupement, chacun s'assurant ensuite de la bonne exécution de son marché. Le groupement de commande concerne le lot 1, le lot 2 ne concerne que la Ville de Saint-Étienne. |
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| Code CPV principal | 45112500 - Travaux de terrassement | ||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
La durée du marché va de sa notification prévue en avril 2018 jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux est de 8 mois plus une période de préparation de 30 jours.La période de préparation démarre à compter de la date de notification du marché. Le délai de 8 mois part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Une clause de garantie financière sera appliquée ; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance. | ||||||||||||||||||
| Financement | Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne (lots 1 et 2) et de Saint-Etienne Métropole (lot 1) . Prix unitaires, actualisables. Avance prévue, Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
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| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. | ||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte une clause d'insertion obligatoire. Les entreprises choisies sont amenées, pour l'exécution du marché, à choisir une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cela représente au moins 760 heures pour le lot 1. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/02/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 15/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/01/18 à 17h15 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
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