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Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA MOYENNE VALLÉE DU GIER M. Le Président Mairie de Lorette - Place du IIIème Millénaire 42420 LORETTE Tél : 04 77 02 01 60 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Assainissement
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
REHABILITATION DE L'ANTENNE SYNDICALE D'EGARANDE Rue BERTHOLON - EHPAD OREE DU PILAT 42800 RIVE DE GIER |
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Référence | 17AT-0011-F | |||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRK25 | |||||||||||||||
DESCRIPTION | Les travaux de réhabilitation de l'Antenne Syndicale d'EGARANDE sont sur la commune de RIVE DE GIER Les travaux s'inscrivent dans le cadre d'un programme d'assainissement initié par le S.I.A.M.V.G. suite aux différentes études antérieures (Schéma Directeur d'Assainissement, passage caméra…..). L'objet des travaux est le suivant : · rétablir l'étanchéité des ouvrages existants, · leur redonner leurs caractéristiques mécaniques et hydrauliques compatibles avec les sollicitations auxquelles ils sont soumis, · améliorer l'hydraulicité, · protéger l'ouvrage contre la corrosion, · protéger l'ouvrage contre l'abrasion, |
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Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Les travaux de réhabilitation de l'Antenne Syndicale d'EGARANDE sont sur la commune de RIVE DE GIER entre la rue Bertholon et l'EHPAD l'Orée du Bois. |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | En cas de dépassement, des pénalités financières sont appliquées au retardataire : le titulaire du marché, ou le sous-traitant, perçoit alors des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire, de plein droit et sans formalité. Une avance peut être accordée au titulaire du marché selon les modalités définies à l'article 109 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. |
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Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Virement par mandat administratif. Acomptes selon les modalités définies aux articles 114 et suivants du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Financement sur le budget du SIAMVG par autofinancement |
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Forme juridique | En de groupement, le groupement d'opérateurs économiques devra être solidaire . | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
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Renseignements |
administratifs Syndicat d'Intercommunal d'Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier En Mairie de Lorette Place du IIIème Millénaire 42420 LORETTE Tél : 04 77 02 01 60 techniques Syndicat d'Intercommunal d'Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier En Mairie de Lorette Place du IIIème Millénaire 42420 LORETTE Tél : 04 77 02 01 60 |
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Documents |
Syndicat d'Intercommunal d'Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier En Mairie de Lorette Place du IIIème Millénaire 42420 LORETTE Tél : 04 77 02 01 60 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/02/18 à 12h00 |
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Offres |
Remise des offres le
16/02/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). |
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Envoi le 16/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/01/18 à 10h42 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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