Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 2 000,00 € et 100 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Mission d'assistance financière et comptable pour l'analyse des dossiers soumis à la commission d'indemnisation amiable du prolongement de la troisième ligne de tramway de Saint-Étienne (Loire) |
| Référence | 2017-TRAM-0017/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK25 |
| Lieu d'exécution |
Saint-Etienne Métropole 2 avenue Grüner - CS 80257 42006 SAINT ETIENNE CEDEX 1 |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | L'objet du présent accord-cadre est l'analyse des demandes d'indemnisation pour la Commission d'Indemnisation Amiable qui sera mise en place par Saint-Étienne Métropole. Cette commission est chargée d'indemniser dans un cadre légal, à l'amiable et dans des délais restreints les professionnels riverains concernés par des préjudices vérifiés qui pourraient leur être causés, par les travaux du prolongement de la 3ème ligne de tramway. Forme de contrat : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un contrat unique. |
| Code CPV principal | 79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux |
| Code CPV complémentaire | 79210000 - Services de comptabilité et d'audit |
| 79211000 - Services de comptabilité | |
| 79211100 - Services comptables | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum 2 000 €/HT ; maximum 100 000 €/HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/02/2018. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 31/05/2020. Valeur estimée hors TVA : entre 2 000,00 € et 100 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propre de Saint-Etienne Métropole. |
| Forme juridique | L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Inscription à l'ordre des experts-comptables ou équivalent européen. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 20 % : Délai |
| Renseignements |
administratifs Saint-Etienne Métropole Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques 2 Avenue Grüner CS80257 42006 Saint Etienne Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 techniques SAINT ETIENNE METROPOLE Sarah GRIMAULT - Responsable Administrative et Financière 2 Avenue Grüner CS80257 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 27 40 56 07 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/02/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait soit par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.saint-etienne-metropole.fr soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée (attention, le dépôt papier sera interdit pour les consultations lancées après le 01/10/2018), dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Prenez de l'avance, dématérialisez dès maintenant l'ensemble de vos réponses aux marchés publics ! |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. |
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Envoi le 17/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/18 à 10h15 |
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support-entreprises@aws-france.com
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