AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Restauration de registres, d'échantillons de ruban et d'esquisses pour le musée d'art et d'industrie
Référence	17SPAO-170
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	Le Musée d'Art et d'Industrie conserve un fonds de 1600 registres d'échantillons de rubans, témoignage de l'activité des fabricants en rubanerie de la région stéphanoise au 19° et 20° siècle. Dans le cadre d'une programmation pluriannuelle, le musée souhaite planifier la conservation-restauration de 40 registres d'échantillons de rubans ou d'esquisses sélectionnés par le régisseur au moment du récolement. La présente consultation concerne la restauration de registres d'échantillons de rubans et d'esquisses du musée d'art et d'industrie. La prestation sera exécutée sur 2018, 2019, voire 2020 selon les coûts et la stratégie de restauration qui sera mise en place par la nouvelle direction du musée.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Les prestations feront l'objet d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans minimum avec un maximum de 80 000 € H.T. sur la durée du totale du contrat, en application de l'article 78 II 2 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le contrat est conclu pour un an à compter de sa date de notification (date prévisionnelle: mai 2018). Il pourra être reconduit expressément 2 fois pour une période de un an.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement	Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne Prix fermes la première année puis révisables; Aucune avance n'est prévue; Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1) - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une présentation détaillée du candidat comprenant : moyens techniques (locaux, agences, matériels ...), moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2) - une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2). Le candidat devra fournir un cahier de références présentant les restaurations réalisées en lien avec cette consultation. Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique G du DC 2). En vertu de l'article 53-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau minimum exigé : Les candidats devront être en possession de l'un des diplômes de conservateur-restaurateur l'autorisant réglementairement à intervenir sur les collections d'un musée de France

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/02/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. Une visite est obligatoire. Afin de fixer un rendez-vous, les candidats sont invités à contacter : Sylvain BOIS : tél. 04 77 33 20 31 portable : 06 09 91 01 23 ou Sylvain BESSON tél. : 04 77 33 20 34 A titre indicatif, les visites devraient se dérouler du 22 au 26 janvier 2018 dans les réserves externes des musées,rue Salvador Dali.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 17/01/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/01/18

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