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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-CHAMOND
Le Maire
Avenue Antoine Pinay
BP 148 - 42400 Saint-Chamond
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Achat de fournitures de bureau et d'articles de papeterie pour les besoins des services municipaux
Référence 18PAMB003
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles 27, 78 et 80 dudit décret.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Code CPV principal 30192000 - Fournitures de bureau
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à vingt-mille euros (20.000,00 € HT).
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Qualifications demandées:pour prouver leurs capacités techniques et professionnelles les candidats doivent être des revendeurs professionnels du secteur d'activité concerné. Ils justifient de leurs compétences professionnelles en produisant un extrait de leur Kbis ou des certificats d'exécution de prestations similaires établis par des maîtres d'ouvrages ou tout autre justificatif équivalent.
Remise d'échantillons test : Pour l'analyse de la valeur technique des produits, les candidats transmettront les échantillons des fournitures tels que décrits à l'article 2-9 du règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Direction de la commande publique et achat responsable
Mme BONNIER
Tél : 04 77 31 05 64

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Saint-Chamond
Direction Commande Publique
Avenue Antoine Pinay
CS 80 148
42400 Saint-Chamond cedex
Offres Remise des offres le 26/02/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 30/01/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

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