AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
18 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Accord-cadre mono-attributaire exploitation de la station de traitement du Couzon et entretien des postes de chloration du service d'eau potable et télésurveillance de Rive de Gier (Loire) |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
Durée |
18 mois |
DESCRIPTION | Forme de contrat : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 250 000,00 €/HT. |
Code CPV principal | 41110000 - Eau potable |
Code CPV complémentaire | 65120000 - Exploitation d'une station d'épuration d'eau |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le présent accord-cadre de prestation de service a pour objet : - La gestion et l'exploitation de la prise d'eau mobile présente dans le barrage du Couzon (incluant le renouvellement du compresseur de la prise de niveau de type bulle à bulle). - l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station de traitement et de la station de pompage du Couzon (incluant conseil sur le choix des produits de traitement les plus adaptés à la filière et à la qualité de l'eau et diagnostic de sécurité) alimentant le service de distribution d'eau potable des communes de Rive de Gier, Saint-Joseph et Saint-Martin la Plaine et partiellement celui de Chateauneuf, - L'entretien et la vérification des postes de chloration du réservoir des Grandes Flaches, du réservoir du Mollard et du réservoir des Flaches Maniquets ainsi que le contrôle réglementaire du ballon hydrophore du réservoir des Grandes Flaches - L'entretien des transmetteurs et le report sur une page web sécurisée de toutes les données collectées sur la station et les trois réservoirs et relayées par des transmetteurs de marque SOFREL (type S550). Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix |
Renseignements |
administratifs SAINT ETIENNE METROPOLE Direction de la Commande Publique 2 Avenue Grüner CS80257 42006 SAINT ETIENNE Tél : 04 77 49 74 07 techniques SAINT ETIENNE METROPOLE Direction de l'Eau Potable - service Exploitation et performance - Bertrand BONNARD 2 Avenue Grüner CS80257 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 27 40 54 01 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
05/03/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Une visite sur site est préconisée. Pour cela, contacter préalablement le maitre d'ouvrage : Emmanuel Molin, emmanuel.molin@saint-etienne-metropole.fr ou Tél 06 19 86 28 07. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait soit par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.saint-etienne-metropole.fr soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée (attention, le dépôt papier sera interdit pour les consultations lancées après le 01/10/2018), dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Prenez de l'avance, dématérialisez dès maintenant l'ensemble de vos réponses aux marchés publics ! |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. |
Envoi le 06/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/02/18 à 17h15 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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