AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE SURY LE COMTAL
M. YVES MARTIN - Maire
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
BP 47
42450 SURY LE COMTAL
Tél : 04 77 50 52 50 - Fax : 04 77 30 60 81

L'avis implique un marché public.

Objet	La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une stratégie de requalification du centre-bourg de la commune de Sury-le-Comtal.
Référence	18AS-0041-S
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	La commune souhaite se doter d'une vision prospective et d'une stratégie de revitalisation de son bourg, déclinée en un programme opérationnel. A partir de la réalisation d'un diagnostic de territoire, le prestataire accompagnera les élus communaux dans l'identification des enjeux, puis la définition et la hiérarchisation des axes prioritaires d'intervention. Ces orientations seront ensuite traduites de manière opérationnelle à travers un plan guide spatialisé (localisation par secteur d'intervention) et temporalisé (phasé dans le temps). In fine, la commune disposera d'une véritable stratégie d'intervention en faveur de l'attractivité de son centre-bourg et de son hyper centre.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire	71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs MAIRIE SURY LE COMTAL MICHAUD ROMAIN PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 47 42450 SURY LE COMTAL Tél : 04 77 50 52 57 - Fax : 04 77 30 60 81 techniques MAIRIE SURY LE COMTAL EMILIE GROS PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 47 42450 SURY LE COMTAL Tél : 04 77 50 52 50 - Fax : 04 77 30 60 81
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/03/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Envoi le 16/02/18 à la publication

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