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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition d'un engin motorisé autonome de compactage des bennes
Référence 1801005
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION Le présent marché, régi par le CCAG-Fournitures Courantes et Services a pour objet l'acquisition d'un engin de compactage des bennes pour la déchèterie de Mardeloup dont la conception doit permettre, depuis le bas de quai, le compactage de caisson de 30 m3, de 2,4 m de hauteur extérieure, ainsi que le déplacement et le repositionnement des caissons.
Il s'agit d'assurer la fourniture et la livraison de l'engin de compactage des bennes à la déchèterie de Mardeloup, Zone d'Activité du Mardeloup à Pouilly-les-Nonains (42155).
Le délai de livraison sera à préciser par le candidat.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).
Code CPV principal 43315000 - Compacteurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de versement de l'avance, une garantie à première demande, du montant de l'avance, sera exigée
Financement -Financement assuré sur le Budget Général - section d'investissement.
-Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint.
Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire à compte unique sans répartition.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ;
- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ;
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2 joint au DCE) ;
- Les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (DC2).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des trois dernières années (ou compléter DC2 rubrique G).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre selon les éléments figurant au RC
5 % : Délais de livraison
30 % : Prix de l'offre selon la formule indiquée au RC
10 % : Prise en compte de la préservation de l'environnement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/03/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération - Tél. : 04.77.44.29.95.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard huit(8) jours avant la date de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de jus-tice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
  Envoi le 20/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/02/18 à 11h15

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