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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de bornes et écrans d'affichage, accessoires et prestations associés
Référence 18PAO-037
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente procédure adaptée ouverte a pour objet l'acquisition de bornes et écrans d'affichage, accessoires et prestations associés.Un groupement de commandes entre la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole a été constitué et la Ville de Saint Étienne est désignée comme coordonnateur.
L'objectif est de permettre à la Ville de Saint-Etienne et à Saint-Etienne Métropole (SEM) d'acquérir et de configurer les dites bornes d'affichage, tactiles ou non, d'intérieur ou d'extérieur, en fonction des projets des deux collectivités.
Code CPV principal 30231300 - Écrans de visualisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Une première commande relative au lot 1 concernera l'acquisition de bornes, accessoires et prestations associés pour différents cimetières de la Ville de Saint Etienne. Les bornes devront être livrées, installées et prêtes à être paramétrées par la Direction des systèmes d'information et du numérique le 20 septembre 2018 au plus tard. Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum avec un titulaire par lot conformément aux dispositions des articles 27, 78 II 2 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le montant total des marchés, tous lots et toutes entités confondus, ne pourra dépasser 221 000 € HT sur la durée totale (période initiale + reconductions) avec le montant maximum par entité ci-dessous :
- 148 000 € HT pour la Ville de Saint Etienne
- 73 000 € HT pour Saint Etienne Métropole.
Le marché est conclu pour une durée initiale débutant à la date de notification (prévue courant juin 2018) jusqu'au 31 décembre 2019.
Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 acquisition bornes d'extérieur outdoor       30231300
N° 2 acquisition bornes d'intérieur, écrans et supports pour tablettes       30231300
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint-Etienne et de Saint Etienne Métropole
Prix fermes pour le BPU et ajustables pour le catalogue
Aucune avance n'est prévue;
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2)
- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2).
En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour
chaque opérateur économique.
En vertu de l'article 53-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/03/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.
Une visite de 7 sites funéraires de la Ville de Saint Etienne est obligatoire (voir conditions au règlement de la consultation).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 23/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/02/18 à 12h15

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