AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Aménagement du carrefour Rondet / Tarentaize - SAINT ETIENNE. | |||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRK25 | |||||||||||||||
DESCRIPTION | Il s'agit d'aménager le carrefour Rondet / Tarentaize dans la continuité des aménagements réalisés sur la rue A Dupré à Saint - Etienne. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. |
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Code CPV principal | 44113600 - Bitume et asphalte | |||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 44114000 - Béton | |||||||||||||||
45233140 - Travaux routiers | ||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Le délai global prévu pour l'exécution des 2 lots, période de préparation incluse, est de 18 semaines La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/05/2018. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 21/09/2018. |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. |
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Financement | Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : FONDS PROPRES SAINT ETIENNE METROPOLE. |
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Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. | |||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP: Nombre d'heures d'insertion à réaliser : Lot nº1 : 220 heures Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre |
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Renseignements |
administratifs SAINT ETIENNE METROPOLE Direction de la Commande Publique 2 Avenue Grüner CS 80257 42006 SAINT ETIENNE Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 techniques SAINT ETIENNE METROPOLE Monsieur MONIER Thierry 2 Avenue Grüner CS 80257 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 27 40 56 33 |
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Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/03/18 à 12h00 Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
22/03/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/03/18 à 14h00 |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait soit par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.saint-etienne-metropole.fr soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée (attention, le dépôt papier sera interdit pour les consultations lancées après le 01/10/2018), dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Prenez de l'avance, dématérialisez dès maintenant l'ensemble de vos réponses aux marchés publics ! Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés, par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. |
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Marché périodique : | Non | |||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. |
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Envoi le 05/03/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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