Page chargée le 26/04/24 à 20h42 heure de Paris
loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Objet Accompagnement méthodologique pour le transfert des compétences départementales à Saint Etienne Métropole
Référence 18AS-DAJSG-1442-I
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté soit par bons de commande soit par marché(s) subséquent(s), sans minimum mais avec un maximum de 40 000 € HT, sauf mise en oeuvre de la clause de réexamen.
Principales prestations : Mission d'accompagnement méthodologique sur le plan financier pour le transfert de quatre compétences départementales à Saint-Etienne Métropole.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 09 avril 2018.
Code CPV principal 66171000 - Services de conseils financiers
Code CPV complémentaire 66172000 - Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché prend effet à compter de la date de sa notification et se termine le 30 juin 2019, sauf mise en oeuvre de la clause de réexamen.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement - Délai global de paiement : 30 jours,
- pas d'avance,
- paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande et marché subséquent,
- acomptes trimestriels.
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2:
chiffre d'affaires hors taxe du dernier exercice clos, uniquement, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Informations à fournir dans les rubriques E, G et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date de rendu et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Compétences attendues sur titres d'étude, références ou tout autre moyen de preuve :
- Connaissance approfondie des collectivités territoriales en général, et des Départements en particulier et des EPCI
- Compétences dans le domaine financier des collectivités territoriales,
Le candidat doit justifier de compétences et d'expériences dans des missions adaptées à ce projet.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique (notée sur 20 points)
40 % : Prix (noté sur 20 points)
10 % : Délai de prévenance maximum pour l'organisation de réunions (noté sur 20 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/03/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
2, rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 48 43 20
  Envoi le 06/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/03/18

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité