AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SAINT ETIENNE M. Le Maire Hôtel de ville BP 503 - 42007 Saint Etienne Tél : 04 77 48 78 07 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Achat de ballotins de chocolats fins pour les fêtes à destination des personnes âgées fragiles de la Ville de Saint-Etienne |
Référence | 18SPAO-027 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
DESCRIPTION | La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 27, 78 II 2 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 75 000 € TTC sur la durée totale du marché, soit 25 000 € TTC pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction. |
Code CPV principal | 15842100 - Chocolat |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le marché est conclu pour une période allant du 22 octobre 2018 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 30 août 2019. Il pourra être reconduit (reconduction expresse) par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai puisse excéder le 30 août 2021. Pour la 1ère année : les premières commandes s'effectueront dès le démarrage du présent marché afin que les dernières livraisons aient lieu au plus tard mi-novembre. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
Financement | Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne; Prix unitaires, ajustables; Aucune avance n'est prévue; Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Valeur environnementale Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
30/03/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les candidats doivent fournir un échantillon de leurs produits (un ballotin) :voir condition au règlement de la consultation. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
Envoi le 08/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/03/18 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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