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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mise en accessibilité selon l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Adap), réfection du pôle sciences et création d'une salle polyvalente au collège Bois de la Rive à Unieux.
Référence 18AT-DAJSG-1446-T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Principales prestations:
- Mise en oeuvre d'un ascenseur en pignon nord du bâtiment externat afin de desservir chaque circulation, pour le bâtiment bois, l'installation d'un ascenseur autoporté pour desservir le r+1 sur la façade ouest, le réaménagement de la zone infirmerie afin de créer un hall d'attente, un wc PMR, un bureau infirmerie/médecin, une salle de repos en liaison directe avec le bureau infirmerie, un bureau commun pour l'assistante sociale et le conseiller d'orientation.
- Réfection du pôle sciences qui consiste à reprendre le cloisonnement afin d'obtenir 4 salles de sciences de 73 m2 environ. Au r+1 la salle 13 sera réduite à 36 m2 environ. Au r+2, le laboratoire de science sera réduit ainsi que les dépôts (sous réserve de la possibilité technique de déplacer la baie de brassage) afin de créer une nouvelle salle d'enseignement général de 36 m2.
- Création d'une salle polyvalente qui consiste à rafraichir les murs, adapter l'éclairage et installer une estrade avec écran motorisé et vidéoprojecteur interactif à focal courte.
Code CPV principal 45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation se décompose en 13 lots.
Marchés ordinaires pour les lots 2, 4, 9 et 10.
Marchés à tranches optionnelles pour les lots 1, 3, 5 à 8, 11 à 13 :
- Tranche ferme : mise en accessibilité selon l'agenda d'accessibilité programmée et mise en place d'un ascenseur et d'un élévateur.
- Tranche optionnelle 1 : création de salles de sciences 25 et 27 et d'un labo au R+2.
- Tranche optionnelle 2 : création de salles de sciences 24 et 26 et d'un labo au R+2 et création des nouvelles salles banalisées15, 17 et 19 au R+1.
Prestations supplémentaires :
Le lot n°4 Serrurerie Métallerie comprend des Prestations supplémentaires éventuelles :
- Prestation supplémentaire 1 : Installation de faux-plafonds métalliques - obstacles n°D17 et A4 « Bâtiment externat » ;
- Prestation supplémentaire 2 : Mise en place d'un ensemble garde-corps + prise vue toute hauteur - Obstacles n°D17 et A4 « Bâtiment externat »
- Prestation supplémentaire 3 : Installation d'un habillage élévateur - Obstacle n°B13 « Bâtiment bois.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Désamiantage       45262660
N° 2 Fondations spéciales       45262210
N° 3 Démolition Gros oeuvre VRD Étanchéité       45223220
N° 4 Serrurerie Métallerie       45421000
N° 5 Menuiseries intérieures Bois Menuiseries extérieures PVC       45421000
N° 6 Plâtrerie peinture       45410000
N° 7 Carrelage Faïences       45431000
N° 8 Revêtements de sols minces       45432111
N° 9 Façades       45320000
N° 10 Ascenseurs Élévateurs       45313100
N° 11 Electricité       45310000
N° 12 Plomberie Ventilation       45330000
N° 13 Paillasses       39181000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.
Financement - Délai global de paiement : 30 jours
- Pour les lots 1, 3, 5 à 8, 11 à 13, avance de 10% du montant de la tranche affermie en application des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour les marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT et d'une durée de plus de 2 mois.
- Pour les lots 2, 4, 9 et 10, avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour les marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT et d'une durée de plus de 2 mois.
- Acomptes
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.
Chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices clos en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Informations à fournir dans les rubriques E - G et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution et la description des travaux effectués. Elles précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Certificat de qualifications professionnelles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Effectif global de l'entreprise minimum requis, qualifications ou
références :
Lot 1 : 6 personnes - qualibat 1552
Lot 2 : 3 personnes - qualibat 1231
Lot 3 : 10 personnes - qualibat 1111 / 2111 / 1311 / 3211
Lot 4 : 6 personnes - qualibat 4412 / 4421
Lot 5 : 6 personnes - qualibat 4311 / 4322 / 3511
Lot 6 : 8 personnes - qualibat 4131 / 6611 / 6111
Lot 7 : 6 personnes - qualibat 6312 / 6343
Lot 8 : 4 personnes - qualibat 6222
Lot 9 : 6 personnes - qualibat 1411 / 6121 / 7131
Lot 10 : 8 personnes - sur références
Lot 11 : 10 personnes - qualifelec E2C2
Lot 12 : 8 personnes - qualibat 5113 / 5432
Lot 13 : 5 personnes - sur références
Pour les lots 3 à 8, 11 à 13, le candidat devra justifier d'une habilitation amiante sous-section 4.
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix (noté sur 20 points)
40 % : Valeur technique (notée sur 20 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/04/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
Durée du marché :
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 7 mois et 15 jours dont 2 de préparation à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 1 est de 8 mois et 15 jours dont 2 de préparation à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 2 est de 8 mois dont 2 de préparation à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux.
La date prévisionnelle de début des prestations est été 2018.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
2, rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 48 43 20
  Envoi le 15/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/03/18 à 10h15
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

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