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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIVOM DE LA REGION DE CLUSES
Monsieur le Président
185 avenue de l'eau vive
BP 60062
74311 THYEZ - Cedex
Tél : 04 50 98 43 14 - Fax : 04 50 98 70 57
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet Réception, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables, en vue de leur valorisation.
Référence B.C. Marché tri
Nature Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR718
Durée À compter du 01/07/15
Jusqu'au 31/12/16
DESCRIPTION Le titulaire devra assurer les prestations suivantes, pour les matériaux dits corps plats et corps creux issus des collectes sélectives assurées sur le périmètre de compétence du SIVOM. (Le verre n'est pas concerné par le présent marché), les deux flux corps creux et corps plats seront pris en charge de manière distincte et ce, afin qu'ils ne puissent jamais être mélangés entre eux :
- Transport des déchets, le cas échéant, entre le centre de transfert et le centre de tri, en fonction de l'éloignement de ce dernier (voir article 4 du CCTP),
- Réception des déchets,
- Contrôle et réception des apports de collecte,
- Pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants,
- Stockage dans l'attente de leur traitement,
- Tri et mise aux PTM des emballages dits corps creux et corps plats,
- Conditionnement des produits triés,
- Stockage des produits conditionnés, puis chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs,
- Chargement et transport des refus de tri jusqu'à l'usine d'incinération de MARIGNIER,
- Caractérisations des deux flux entrants.
Code CPV principal 90510000 - Élimination et traitement des ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les quantité de déchets à prendre en charge annuellement sont les suivantes :
- Corps creux = 330 tonnes
- Corps plats = 1060 tonnes
Il s'agit d'une estimation basée sur le bilan d'exploitation annuel 2014.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 4
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance forfaitaire pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des Marchés Publics sauf s'il refuse cette avance. Son montant est fixé à 5 % du montant du marché.
Le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord,d'une caution personnelle et solidaire pour la totalité du remboursement de l'avance forfaitaire. Dans ce cas,l'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.
Financement Le marché sera financé sur le budget du SIVOM. Il sera payé, conformément aux règles de la comptabilité publique, par mandat administratif en application de l'article 96 du CMP et du décret 2002.232 du 21.2.2002.Le règlement se fera à fréquence mensuelle. Une avance forfaitaire, équivalente à 5 % du montant du marché initial, sera accordée au titulaire dans les formes et conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics et selon les modalités définies dans le C.C.A.P. Les prix seront révisables dans les conditions prévues au C.C.A.P.
Forme juridique Le marché sera conclu :
- soit avec un candidat individuel,
- soit avec des candidats groupés solidaires,
- soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- lettre du candidat(DC1), désignant le mandataire en cas de groupement,
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
- déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- la déclaration du candidat (imprimé DC5), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurants dans ce formulaire DC5 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations correspondantes,
- les renseignements sur l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail,
- Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays,
- si le candidat est un groupement, ces références devront être complétées par une lettre de candidature précisant l'identité des membres du groupement, le nom de son mandataire et, en cas de groupement conjoint,la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique,
- la lettre de candidature pourra être établie à partir du modèle DC1 mis à jour et disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr en adaptant en cas de groupement conjoint la rubrique d " identification des membres du groupement " pour faire ressortir une répartition des prestations entre chacun des membres.

Capacité économique et financière :
Références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées, réalisées par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Liste des prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés,
- La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations,
- La déclaration mentionnant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Si le candidat en dispose, tout certificat de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché ou tout moyen de preuve de la capacité du candidat (par exemple des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux ou services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : Prix des prestations
40 : Qualité de la note de méthodologique
10 : Critère technique : taux de compaction maximal admissible pour trier les flux respectifs.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SIVOM DE LA REGION DE CLUSES
Monsieur le Président
185 avenue de l'Eau Vive
BP 60062 74311 THYEZ Cedex
Tél : 04 50 98 43 14 - Fax : 04 50 98 70 57
Offres Remise des offres le 19/03/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SIVOM DE LA REGION DE CLUSES
Monsieur le Président
185 avenue de l'Eau Vive
BP 60062 74311 THYEZ Cedex
Tél : 04 50 98 43 14 - Fax : 04 50 98 70 57
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de VERDUN
BP 1135 38022 - GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché
(art. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
A compter de la signature du marché :
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;
- Recours en contestation de validité du marché public (recours « Tropic » tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007) dans les deux mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 06/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/15 à 16h12

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