AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CTE DE CNES DES COLLINES DU LEMAN M. Joseph DEAGE 81 place de la mairie 74550 PERRIGNIER Tél : 04 50 72 01 04 - Fax : 04 50 72 01 03 SIRET 24740084900086 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Evacuation des déchets ménagers de la déchetterie intercommunale et leur traitement vers les centres de traitement, valorisation ou stockage pour les 7 communes de la Communauté de communes "LES COLLINES DU LEMAN" | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type |
Catégorie de services n°16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues |
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Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Description | La CCCL souhaite mettre en oeuvre le marché d'évacuation des déchets ménagers de la déchetterie intercommunale et leur traitement vers les centres de traitement, valorisation ou stockage pour les 7 communes de la Communauté de communes LES COLLINES DU LEMAN (12.000 habitants), portant notamment sur : - L'opération de tassage de certains déchets : La fourniture de benne ; L'enlèvement et le transport des déchets décrits dans les lots ; Le traitement des déchets ménagers vers un site de traitement agréé. Une visite obligatoire de la déchetterie est prévue le 26 février 2015 à 10 h (cf. Règlement de consultation). |
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Code CPV principal | 90512000 - Services de transport des ordures ménagères | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Financement sur les crédits inscrits au budget de l'établissement public Paiement par mandat administratif à 30 jours |
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Forme juridique | En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur, au stade de l'exécution du marché, sera un groupement d'entreprises solidaires. Comme le prévoit l'article 51.VI du code des Marchés Publics, les candidats ne peuvent présenter une offre, à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique de l'offre |
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Renseignements |
administratifs CTE DE CNES des Collines du Leman Monsieur le Président 81 place de la mairie 74550 PERRIGNIER Tél : 0450720104 - Fax : 0450720103 kathleen.lartilleux@cc-collinesduleman.fr techniques CTE DE CNES des Collines du Leman Monsieur le Président 81 place de la mairie 74550 PERRIGNIER Tél : 0450720104 - Fax : 0450720103 christine.plagnes@cc-collinesduleman.fr |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
17/04/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 06/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/15 à 16h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Messager |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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