Page chargée le 28/03/24 à 19h08 heure de Paris
ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES DES COLLINES DU LEMAN
M. Joseph DEAGE
81 place de la mairie
74550 PERRIGNIER
Tél : 04 50 72 01 04 - Fax : 04 50 72 01 03
SIRET 24740084900086
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Evacuation des déchets ménagers de la déchetterie intercommunale et leur traitement vers les centres de traitement, valorisation ou stockage pour les 7 communes de la Communauté de communes "LES COLLINES DU LEMAN"
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Procédure ouverte
Description La CCCL souhaite mettre en oeuvre le marché d'évacuation des déchets ménagers de la déchetterie intercommunale et leur traitement vers les centres de traitement, valorisation ou stockage pour les 7 communes de la Communauté de communes LES COLLINES DU LEMAN (12.000 habitants), portant notamment sur :
- L'opération de tassage de certains déchets :
La fourniture de benne ;
L'enlèvement et le transport des déchets décrits dans les lots ;
Le traitement des déchets ménagers vers un site de traitement agréé.
Une visite obligatoire de la déchetterie est prévue le 26 février 2015 à 10 h (cf. Règlement de consultation).
Code CPV principal 90512000 - Services de transport des ordures ménagères
Code CPV complémentaire 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 la fourniture de benne, l'enlèvement, le transport et le traitement des encombrants vers un site de traitement agréé, sélectionné par le prestataire et sous son entière responsabilité
Acceptation des variantes : Oui
Reconductions : Oui
  90513000
N° 2 la fourniture de benne, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets métalliques ferreux et non ferreux vers un site de traitement agréé, sélectionné par le prestataire et sous son entière responsabilité
Acceptation des variantes : Oui
Reconductions : Oui
  90513000
N° 3 la fourniture de benne, l'enlèvement, le transport et le traitement des papiers et cartons vers un site de traitement agréé, sélectionné par le prestataire et sous son entière responsabilité
Acceptation des variantes : Oui
Reconductions : Oui
  90513000
N° 4 la fourniture de benne, l'enlèvement, le transport et le traitement du bois vers un site de traitement agréé, sélectionné par le prestataire et sous son entière responsabilité
Acceptation des variantes : Oui
Reconductions : Oui
  90513000
N° 5 la fourniture de benne, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets verts vers un site de traitement agréé, sélectionné par le prestataire et sous son entière responsabilité
Acceptation des variantes : Oui
Reconductions : Oui
  90513000
N° 6 la fourniture de benne, l'enlèvement, le transport et le traitement des gravats et des déchets inertes vers un site de traitement agréé, sélectionné par le prestataire et sous son entière responsabilité
Acceptation des variantes : Oui
Reconductions : Oui
  90513000
N° 7 la fourniture de benne, l'enlèvement, le transport et le traitement des carreaux/ plaques de plâtres et placoplâtres vers un site de traitement agréé, sélectionné par le prestataire et sous son entière responsabilité
Acceptation des variantes : Oui
Reconductions : Oui
  90513000
N° 8 les opérations de tassage des déchets pour les lots 1 à 7
Acceptation des variantes : Oui
Reconductions : Oui
  90513000
N° 9 la fourniture de conteneur, l'enlèvement, le transport et le traitement de l'huile végétale et de huile minérale vers un site de traitement agréé, sélectionné par le prestataire et sous son entière responsabilité
Acceptation des variantes : Oui
Reconductions : Oui
  90513000
N° 10 la fourniture de conteneur, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS) et des déchets toxiques en quantité dispersée vers un site de traitement agréé, sélectionné par le prestataire et sous son entière responsabilité
Acceptation des variantes : Oui
Reconductions : Oui
  90513000
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur les crédits inscrits au budget de l'établissement public
Paiement par mandat administratif à 30 jours
Forme juridique En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur, au stade de l'exécution du marché, sera un groupement d'entreprises solidaires. Comme le prévoit l'article 51.VI du code des Marchés Publics, les candidats ne peuvent présenter une offre, à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http:// www.collectivités.locales.gouv.fr/commande publique) et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- DC 2 (Déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante : http:// www.collectivités.locales.gouv.fr/commande publique);
- Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;
- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 ;
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail ;
- Attestation de l'employeur d'avoir engagé, au 31 décembre 2014, une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (article L. 2245-2 du Code du travail - loi n° 2014-873 du 4 août 2014-)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation à fournir - article L. 241-1 al. 2 du Code des assurances) ;
- Liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, dans le domaine considéré, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Qualifications professionnelles ou liste des opérations et prestations similaires réalisées sur 3 ans ;
- Renseignements sur le nombre et qualifications du personnel ;
- Liste du matériel et équipements significatifs ;
- Si le candidat qui recourt à des sous traitants souhaite que leurs capacités professionnelles techniques et financières soient prises en compte, le candidat présente ces capacités et justifie qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Référence dans les marchés similaires
Moyens humains et matériels pour chaque lot

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
60 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
CTE DE CNES des Collines du Leman
Monsieur le Président
81 place de la mairie
74550 PERRIGNIER
Tél : 0450720104 - Fax : 0450720103
kathleen.lartilleux@cc-collinesduleman.fr

techniques
CTE DE CNES des Collines du Leman
Monsieur le Président
81 place de la mairie
74550 PERRIGNIER
Tél : 0450720104 - Fax : 0450720103
christine.plagnes@cc-collinesduleman.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/04/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 06/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/15 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Messager

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité