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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TAIN L'HERMITAGE
M. Gilbert Bouchet - Maire
2 avenue du Président Roosevelt
BP 54 - 26603 Tain l'Hermitage
Tél : 04 75 08 90 51 - Fax : 04 75 07 79 71
L'avis implique un marché public.
Objet Réhabilitation d'ouvrages d'assainissement "OVOÏDE RN7".
Référence OVOIDE2015
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Place du Port, 1-117 Avenue Jean Jaurès
26600 Tain l'Hermitage
Durée 10 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Réhabilitation de collecteurs d'assainissement unitaire situés sous l'avenue Jean Jaurès à Tain l'Hermitage, en majorité sous trottoirs et chaussée de la RN7.
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Réseaux d'assainissement de 715ml :
- Réhabilitation par l'intérieur sur ovoïdes T130/T150 (575ml)
- Remplacement d'une portion d'ovoïde T150 (140ml)
Lots Libellé
N° 1 Réhabilitation par l'intérieur
Travaux en milieu confiné, à l'intérieur de l'ovoïde T130 et une partie d'ovoïde T150. Création de regards d'accès.
Durée du marché spécifique : 8 mois.
N° 2 Voirie et réseaux divers
Travaux consistant à remplacer la majeure partie de l'ovoïde T150 (140ml) par des canalisations neuves, avec réfection de la voirie impactée.
Durée du marché spécifique : 2 mois.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Caution ou garantie à première demande dans les conditions de l'article 102 du code des marchés publics.
Financement Ressources propres du pouvoir adjudicateur. Subventions éventuelles de l'agence de l'eau.
Les sommes dues au(x) titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement. En application de l'article 51 du Code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix

Pour le lot 2 VRD, une note environnementale comptant pour 10% de la note globale, complète les critères de sélection.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 11/03/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Mairie de Tain l'Hermitage
Services Techniques
2, avenue du Président Roosevelt
26600 Tain l'Hermitage
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 10/02/15 à la publication

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