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Avis diffusé sur le portail de :
Le Dauphiné Libéré
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE D'HAUTELUCE MIREILLE GIORIA - MAIRE Chef- lieu 73620 HAUTELUCE - 73620 Tél : 04 79 38 81 56 - Fax : 04 79 38 85 91
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
CONSULTATION d'UN BUREAU d'ARCHITECTEs URBANISTES EN VUE DE LA REVISION DU PLAN LOCAL d'URBANISME DE LA COMMUNE D'HAUTELUCE |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
9 mois à compter de la notification du marché. À compter du 30/03/15 Jusqu'au 31/12/15 |
| Forme | Prestation divisée en lots : non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 20 % : Délai d'exécution 20 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs MAIRIE Michèle Bouziane 154 rue de la Voute 73620 HAUTELUCE Tél : 04 79 38 81 56 - Fax : 04 79 38 85 91 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/02/15 à 17h00 |
| Offres |
Remise des offres le
28/02/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/03/15 à 14h00 Lieu : HAUTELUCE |
| Renseignements complémentaires | |
| Envoi le 13/02/15 à la publication | |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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