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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TAIN L'HERMITAGE
M. Gilbert Bouchet - Maire
2 avenue du Président Roosevelt
BP 54 - 26603 Tain l'Hermitage
Tél : 04 75 08 90 51 - Fax : 04 75 07 79 71
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 3 an(s)
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre pour la réhabilitation, le réaménagement de certains locaux de l'Hôtel de ville, avec la mise en accessibilité des locaux recevant du public.
Référence Réhab.Mairie.MOE
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 2, AVENUE DU PRÉSIDENT ROOSEVELT
26600 Tain l'Hermitage
DESCRIPTION L'Hôtel de ville comporte quatre niveaux pour une surface totale intérieure de 1260m². L'opération prévoit le réaménagement de certains locaux, la modification des circulations, une isolation thermique complémentaire, la rénovation des installations techniques, et la mise en accessibilité des locaux sur trois niveaux.
Prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre :
- mission diagnostic
- mission de base "loi MOP"
- mission OPC
- éventuellement mission d'assistance au choix des mobiliers
- mission de conseil en signalétique
- éventuellement mission de conseil en exploitation-maintenance
- mission pour le maintien en sécurité de l'établissement en phase travaux
Forme Prestation divisée en lots : non
Accord-cadre avec marchés subséquents
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue L'équipe candidate devra rassembler les compétences professionnelles suivantes :
- Architecture d'intérieure
- Structure
- Fluides
- Acoustique
- Economie de la construction
- Accessibilité des personnes à mobilité réduite
Montant estimé des travaux : entre 250 000€ et 500 000€ HT.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Caution ou garantie à première demande dans les conditions de l'article 102 du code des marchés publics.
Financement Ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Paiement, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire sera obligatoirement architecte. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés.
Les bureaux d'études techniques et économie sont autorisés à déposer leurs candidatures au titre de plusieurs équipes candidates.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Pour apprécier leurs compétences et moyens, les candidats remettront un dossier de candidature comportant :
- Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titre d'études, moyens) sous forme de 3 pages A4 maximum.
- Une liste de références précisant pour chacune d'elle le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année de réalisation de l'opération ainsi que la mission effectuée. Trois références parmi cette liste seront commentées et illustrées sur 3 pages A3 maximum (1 référence par page).
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
20 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 07/04/15 à 17h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 28/04/15
Remise des offres le 27/05/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Services techniques de la Mairie de Tain l'Hermitage.
M.Fabrice SPECQUE, chef de projets.
Tél : 04.75.08.90.51.
Courriel : mairie@ville-tain.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 17/03/15 à la publication

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