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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
M. Cyril PELLEVAT
Mairie
94 Rte de Pt Nt D. - BP 1
74380 ARTHAZ-PT-NOTRE-DAME
Tél : 04 50 36 01 78 - Fax : 04 50 36 05 11
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet réhabilitation en Mairie et mise en accessibilité du bâtiment jules ferry
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée , réhabilitation en mairie et mise en accessibilité du bâtiment jules ferry
Durée À compter du 01/06/15
Jusqu'au 31/07/15
DESCRIPTION se référer au règlement de consultation
Code CPV principal 45215222 - Travaux de construction de centres administratifs
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue se référer au règlement de consultation
Lots Libellé
N° 1 01- GROS OEUVRE - DEMOLITION
N° 2 02- CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - ZINGUERIE
N° 3 03- MENUISERIES ALUMINIUM
N° 4 04- SERRURERIE - ESCALIER METALLIQUE
N° 5 05- MENUISERIES BOIS
N° 6 06- ISOLATION - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS
N° 7 07- CHAPE - CARRELAGE
N° 8 08- PARQUET
N° 9 09- PEINTURE INTERIEURE
N° 10 10- ETANCHEITE
N° 11 11- ENDUITS DE FACADE
N° 12 12- ASCENSEUR
N° 13 13- ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES
N° 14 14- CHAUFFAGE - VENTILATION - SANITAIRES
N° 15 15- AGENCEMENT
Conditions relatives au contrat
Cautionnement RETENUE DE GARANTIE A PREMIÈRE DEMANDE POSSIBLE OU A 5%
Financement 2.6 - Mode de règlement du marché
Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique 1.4 - Conditions de participation des concurrents
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. .
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est précisé que seul le groupement solidaire est autorisé.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

SE RÉFÉRER AU RC
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
les variantes ne sont pas acceptées
Renseignements
administratifs
Mairie
M. Cyril PELLEVAT
94 route de Pont-Notre-Dame
74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
Tél : 04 50 36 01 78 - Fax : 04 50 36 05 11

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/04/15 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 19/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/15 à 15h08

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