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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

GRAND-BORNAND (LE)
M. André PERRILLAT-AMEDE - Monsieur le Maire
Mairie
BP 8
74450 LE GRAND BORNAND
Tél : 04 50 02 78 20 - Fax : 04 50 02 78 21
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RESEAUX D'EAU POTABLE, D'EAUX PLUVIALES, ET D'ASSAINISSEMENT
Référence 15AT-0079-F
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR718
DESCRIPTION - Interventions urgentes sur réseau structurant ou sur branchement (fuites) avec astreinte ;
- Entretien courants (regards, équipements,...);
- Travaux structurants réseaux (extension, renouvellement, ...);
- Branchements individuels (assainissement, eaux pluviales et AEP) dans le cadre des constructions nouvelles ou régularisation de l'existant.
Code CPV principal 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Code CPV complémentaire 44162500 - Conduites d'eau potable
  45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
  45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Marché à bons de commande d'un montant minimal annuel de 100 000 € et maximal de 600 000 € hors taxes
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance de 5% dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande.
Financement Financement sur fonds propres de la collectivité ou par emprunts. Modalités de paiement définies par le code des marchés publics. Les prix sont révisables. Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une liste des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux similaires. Ces attestations indiquent le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée (maximum 5 références).
- Liste de références (maximum 5) en marché d'entretiens courants de réseaux d'eaux et d'assainissement comprenant une astreinte d'intervention. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, les montants annuels de commande, les délais d'intervention (travaux urgents).
En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Et si le candidat en dispose :
- Moyens topographiques à disposition (humains et matériels) ;
- Des certificats de démarche qualité ;
- Des certificats environnementaux ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mairie du Grand-Bornand
Service des marchés publics
121, route du Chinaillon
BP 08 74450 LE GRAND-BORNAND
Tél : 04 50 02 78 20 - Fax : 04 50 02 78 21

techniques
Mairie du Grand-Bornand
Direction des Services Techniques
121, route du Chinaillon
BP 08 74450 LE GRAND-BORNAND
Tél : 04 50 02 78 20 - Fax : 04 50 02 78 21
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 07/04/15 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 13/04/15
Remise des offres le 04/05/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 19/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/15 à 16h12

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