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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE L'HERBASSE
M. Aimé Chaléon - Président
Lac de Champos
BP n°2 - 26260 Saint-Donat sur l'Herbasse
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'extension de la capacité épuratoire de la station de traitement des eaux usées située Domaine du Lac de Champos, à Saint-Donat sur l'Herbasse et Margès (Drôme)
Référence 2015-STEP
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR713
Lieu d'exécution Domaine du Lac de Champos
26 260 Saint-Donat sur l'Herbasse
Durée À compter du 03/07/15
Jusqu'au 28/08/16
DESCRIPTION 1 - Etudes d'exécution ; 2 - Exécution des travaux de génie civil, d'équipements et d'électricité, afin d'assurer conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur le traitement des effluents, des boues et de l'air ; 3 - Mise au point, mise en régime et en observation des nouvelles installations ; 4 - Construction d'un poste de comptage sur réseau de collecte ; 5 - Vidange et démolition des ouvrages existants
Code CPV principal 45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Filières de traitement des eaux, des boues et de l'air
Charge nominale : 2 500 équivalents-habitants ; 525 m3/j ; 150 kg DBO5/j
Contraintes de fonctionnement : maintien du fonctionnement de la station d'épuration actuelle pendant les travaux, jusqu'à la mise en route de la nouvelle installation
Autres particularités : démolition des ouvrages existants non réutilisés ; création d'un poste de comptage sur le réseau de collecte
Conditions relatives au contrat
Cautionnement -Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant.
-[Constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 parties d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance.
Financement Financement : ressources propres, Agence de l'eau, Etat, Conseil général
Paiement à 30 jours conformément au décret n° 2013-269 du 29/03/2013.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisables
Forme juridique Le marché sera conclu :
-soit avec un candidat individuel
-soit avec des candidats groupés solidaires,
-soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour le process
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
-Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché
-Attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants).
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes.
Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés DC1et DC2 téléchargeables sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
En cas de groupement :
- l'imprimé DC1doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E
- l'imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :
-Le chiffre d'affaires global,
-Le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 susmentionné
En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être jointe.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : -Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-Pour le génie épuratoire : les études d'exécution et la réalisation de station d'épuration d'eaux résiduaires urbaines
-Pour le génie civil : les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments (bassins divers) et travaux de fondations spéciales
Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées :
-Années (date de mise en service pour la construction des ouvrages)
-Lieu (ville, pays)
-Type d'installation
-Maître d'ouvrage
-Montant en euros HT
-Type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence
Pour la preuve de livraison des principaux services et fournitures: seront fournies :
*lorsque le destinataire a été un acheteur privé : une certification de l'acheteur ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique ;
*lorsque le destinataire a été un acheteur public : des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Certificats de qualifications professionnels des entreprises (la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour le génie épuratoire : capacité d'au moins 1 000 équivalents-habitants
Pour le génie civil : capacité d'au moins 100 m3
Certificats de qualifications professionnels des entreprises : SYNTEAU, classe 1
  Marché réservé : NON
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique de l'offre 35 points
2 - Prix 35 points
3 - Garanties souscrites 10 points
4 - Insertion dans le site 10 points
5 - Développement durable 5 points
6 - Coût prévisionnel d'exploitation 5 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 29/04/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  -Procédure de passation : procédure adaptée en application des dispositions des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. Remise d'offre ouverte à tout candidat.
-Elimination des offres arrivées hors délai, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics et négociation avec les candidats choisis parmi ceux dont l'offre est recevable .
-Les groupements doivent être constitués dès la remise de l'offre. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
-La durée indiquée à la rubrique II.3 « durée du marché » est une durée maximale. La date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations est fixée à titre prévisionnel au 02/07/2015.
-Les offres pourront être transmises sur support papier et sur support physique électronique (CD Rom formaté "JOLIET"), ou par voie électronique.
-Les fichiers admis correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format WORD.doc; format PDF.pdf; format Excel.xls; format RTF.rtf; format AUTOCAD.dwg ou AUTOCAD.dwf; format POWERPOINT.ppt; format WINZIP.zip; format IMAGE ou PHOTO.jpg).
-Les offres sous forme papier et sur support physique électronique sont transmises par voie postale ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée à cet effet.
-Les offres doivent être placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ».
Les offres transmises sous forme électronique sont envoyées à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports liés à l'envoi d'une copie de sauvegarde en complément d'une transmission électronique sont recevables. La copie de sauvegarde doit être clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des offres.
En cas de remise d'offre dématérialisée, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement. Si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats ,il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15/06/2012. En cas de recours à un outil d signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature XAdES,CAdES ou PAdES et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15/06/2012 et ce, gratuitement.
Les pièces du dossier de consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à cet effet.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes du Pays de l'Herbasse
M. Mathias Gendron
Domaine du Lac de Champos
BP 2 26260 Saint-Donat sur l'Herbasse
Tél : 04 75 45 14 54
Recours Instance chargée des procédures de recours :
2, Place de Verdun
38000 Grenoble
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA) jusqu'à la date de signature du marché.
Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel ; en outre, un référé contractuel ne pourra être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à l'envoi au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et respecte un délai de 11 jours de suspension entre cette publication et la signature du marché.
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tropic Travaux du conseil d'Etat en date du 16 juillet 2007, n°291545) pour tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 20/03/15 à la publication

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