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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAVERGES
M. Michel COUTIN - Président
32 Route d'Albertville
Le Carré des Tisserands
BP 42 - 74210 FAVERGES
Tél : 04 50 44 51 05 - Fax : 04 50 32 55 71
L'avis implique un marché public.
Objet Etudes et caractérisation des sols des parcelles cadastrées "commune de Faverges:Section D N° 5149, 5151, 5154, 5328 et 5333" . Propositions de réhabilitation.
Référence 2015_D1
Nature Services
Type Catégorie de services n°10
Services d'études de marché et de sondages
Mode Procédure adaptée
Durée 4 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION La mission comporte :
- l'étude historique du site,
- le diagnostic de l'emprise et de la nature des déchets,
- l'analyse de la nature chimique des matériaux enfouis,
- l'analyse de la nature chimique des matériaux composant le merlon de protection de la rocade de contournement de Faverges,
- la (les) proposition(s) de réhabilitation de l'emprise.
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
10 % : Performance en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement
10 % : Performance en matière de clauses sociales
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/04/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  visite de site prévue le 8 avril 2015 10h30
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Tél : 04 50 44 51 05
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 25/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/03/15 à 13h12

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