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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAVERGES
M. Michel COUTIN - Président
32 Route d'Albertville
Le Carré des Tisserands
BP 42 - 74210 FAVERGES
Tél : 04 50 44 51 05 - Fax : 04 50 32 55 71
L'avis implique un marché public.
Objet Réalisation du contrôle et de l'entretien des sentiers de randonnée
Référence 2015-S1
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR718
Durée 32 mois à compter de la notification du marché.
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1 Lot N°1: Entretien des itinéraires - Partie Nord du territoire (Secteur Bout du Lac)
N° 2 Lot N°2: Entretien des itinéraires - Partie Est du territoire
N° 3 Lot N°3: Entretien des itinéraires - Partie Sud du territoire
N° 4 Lot N°4: Entretien des itinéraires - Partie Ouest du territoire (Secteur Parc des Bauges)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performance en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement
10 % : Performance en matière de clauses sociale
Renseignements
administratifs
COMMUNAUTE de COMMUNES DU PAYS DE FAVERGES
32 Route d'Albertville
BP 42 74210 FAVERGES
Tél : 04 50 44 51 05 - Fax : 04 50 32 55 71

techniques
COMMUNAUTE de COMMUNES DU PAYS DE FAVERGES
32 Route d'Albertville
BP 42 74210 FAVERGES
Tél : 04 50 44 51 05 - Fax : 04 50 32 55 71
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/04/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 26/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/03/15 à 12h12

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