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Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE VALLOUISE M. JEAN CONREAUX - MAIRE Mairie Place de l'Eglise 05290 VALLOUISE Tél : 04 92 23 30 19 - Fax : 04 92 23 48 60 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Restructuration du réseau AEP / programme 2015. |
Référence | 2015-01 |
Nature | Travaux |
Type | Execution |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
2 mois à compter de la notification du marché. À compter du 11/05/15 Jusqu'au 30/06/15 |
DESCRIPTION | Prestations principales (AEP) - Réalisation de l'ensemble des travaux de terrassements, tranchées et maçonneries telles que les regards, - Fourniture et pose en tranchée d'une conduite en fonte DN 100mm sur 200 mètres linéaires ; - Raccordement de la conduite à poser sur la conduite existante, au départ et à l'arrivée du dévoiement ; - Réalisation de 5 regards de visite 1000x1000 et un regard 1200x1200 béton avec tampon fonte ; - Reprise de 14 branchements individuels existants / fourniture et pose en tranchée de tuyaux PET Série 16 bars Ø 25/32mm sur 30 mètres linéaires ; - Fourniture et pose de l'ensemble des organes de robinetterie nécessaires au parfait achèvement des travaux ; |
Code CPV principal | 44161200 - Canalisations d'eau |
Code CPV complémentaire | 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% constituée à première demande est prévue au marché. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire du même montant. |
Financement | Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, et financés par le budget de la collectivité (M 49). Le règlement des sommes dues sera effectué par mandatement administratif, dans les 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. |
Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 30 % : Délai d'exécution 20 % : Valeur technique de l'offre |
Renseignements |
administratifs Commune de VALLOUISE Mairie Place de l'Eglise 05290 VALLOUISE Tél : 04 92 23 30 19 - Fax : 04 92 23 48 60 techniques Commune de VALLOUISE Mairie Place de l'Eglise 05290 VALLOUISE Tél : 04 92 23 30 19 - Fax : 04 92 23 48 60 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
30/04/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 |
Envoi le 03/04/15 à la publication |
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