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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VALLOUISE
M. JEAN CONREAUX - MAIRE
Mairie
Place de l'Eglise
05290 VALLOUISE
Tél : 04 92 23 30 19 - Fax : 04 92 23 48 60
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Restructuration du réseau AEP / programme 2015.
Référence 2015-01
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Durée 2 mois à compter de la notification du marché.
À compter du 11/05/15
Jusqu'au 30/06/15
DESCRIPTION Prestations principales (AEP)
- Réalisation de l'ensemble des travaux de terrassements, tranchées et maçonneries telles que les regards,
- Fourniture et pose en tranchée d'une conduite en fonte DN 100mm sur 200 mètres linéaires ;
- Raccordement de la conduite à poser sur la conduite existante, au départ et à l'arrivée du dévoiement ;
- Réalisation de 5 regards de visite 1000x1000 et un regard 1200x1200 béton avec tampon fonte ;
- Reprise de 14 branchements individuels existants / fourniture et pose en tranchée de tuyaux PET Série 16 bars Ø 25/32mm sur 30 mètres linéaires ;
- Fourniture et pose de l'ensemble des organes de robinetterie nécessaires au parfait achèvement des travaux ;
Code CPV principal 44161200 - Canalisations d'eau
Code CPV complémentaire 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% constituée à première demande est prévue au marché. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire du même montant.
Financement Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, et financés par le budget de la collectivité (M 49).
Le règlement des sommes dues sera effectué par mandatement administratif, dans les 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
30 % : Délai d'exécution
20 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Commune de VALLOUISE
Mairie
Place de l'Eglise
05290 VALLOUISE
Tél : 04 92 23 30 19 - Fax : 04 92 23 48 60

techniques
Commune de VALLOUISE
Mairie
Place de l'Eglise
05290 VALLOUISE
Tél : 04 92 23 30 19 - Fax : 04 92 23 48 60
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/04/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 03/04/15 à la publication

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