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Avis diffusé sur le portail de :
Le Dauphiné Libéré
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE VALLOUISE M. JEAN CONREAUX - MAIRE Mairie Place de l'Eglise 05290 VALLOUISE Tél : 04 92 23 30 19 - Fax : 04 92 23 48 60 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Travaux de voirie / programme 2015 |
| Référence | 2015-02 |
| Nature | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
À compter du 26/05/15 Jusqu'au 08/07/15 |
| DESCRIPTION | 1. Balayage, dérasement, évacuation des déblais : 3 450 m2 - Balayage, dérasement, évacuation des déblais sur la route d'Entraigues, dans la vallée du même nom, après la sortie du hameau du Villard, sur une surface de 3 450 m2 ; 2.Scarification et remise en forme avec apport de grave non traitée : 1 060 m2 - Scarification et remise en forme avec apport de grave non traitée sur le chemin des Horts, dans le centre bourg, sur une surface de 960 m2 ; - Scarification et remise en forme avec apport de grave non traitée sur le Chemin de Pra Peyron sur une surface de 400 m2 ; 3.Fourniture, transport et mise en oeuvre enrobé à froid, application mécanique et manuelle : 3 450 m2 - Fourniture, transport et mise en oeuvre enrobé à froid, application mécanique et manuelle sur la route d'Entraigues, dans la vallée du même nom, après le hameau du Villard : 3 450 m2. Sur ce poste (se reporter à l'article 2.7 du règlement de la consultation). 4. Revêtement en enrobé à chaud sur couche d'accrochage à l'émulsion de bitume : 1 060 m2 - Réalisation d'un revêtement en enrobé à chaud après préparation sur le chemin des Horts, dans le centre bourg, sur une surface de 960 m2 ; - Réalisation d'un revêtement en enrobé à chaud après préparation sur le Chemin de Pra Peyron sur une surface de 400 m2 ; 5. Mise à niveau de regards existants -Mise à niveau de 4 regards existants sur le Chemin de Pra Peyron; |
| Code CPV principal | 45233121 - Travaux de construction de routes principales |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% constituée à première demande est prévue au marché. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire du même montant. |
| Financement | Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, et financés par le budget de la collectivité (M 14). Le règlement des sommes dues sera effectué par mandatement administratif, dans les 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. |
| Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 75 % : Prix des prestations 25 % : Délai d'exécution |
| Renseignements |
administratifs Commune de VALLOUISE Mairie Place de l'Eglise 05290 VALLOUISE Tél : 04 92 23 30 19 - Fax : 04 92 23 48 60 techniques Commune de VALLOUISE Mairie Place de l'Eglise 05290 VALLOUISE Tél : 04 92 23 30 19 - Fax : 04 92 23 48 60 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/04/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 |
| Envoi le 03/04/15 à la publication | |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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