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Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAVERGES M. Michel COUTIN - Président 32 Route d'Albertville Le Carré des Tisserands BP 42 - 74210 FAVERGES Tél : 04 50 44 51 05 - Fax : 04 50 32 55 71 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet |
Dépose et pose du mobilier de balisage pour les sentiers de randonnée: " Les Hameaux de Montmin " |
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Référence | 2015/S2 | ||||||
Nature | Travaux | ||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||
Code NUTS | FR718 | ||||||
Durée |
1 mois à compter de la notification du marché. |
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Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
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Conditions de participation | |||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations 10 % : Performance en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement 10 % : Performance en matière de clauses sociales |
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Renseignements |
administratifs COMMUNAUTE de COMMUNES DU PAYS DE FAVERGES 32 Route d'Albertville BP 42 74210 FAVERGES Tél : 04 50 44 51 05 - Fax : 04 50 32 55 71 techniques COMMUNAUTE de COMMUNES DU PAYS DE FAVERGES 32 Route d'Albertville BP 42 74210 FAVERGES Tél : 04 50 44 51 05 - Fax : 04 50 32 55 71 |
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Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/04/15 à 12h00 |
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Offres |
Remise des offres le
30/04/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||
Envoi le 09/04/15 à la publication |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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