Page chargée le 19/09/24 à 02h54 heure de Paris
ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE RIVES
M. Alain DEZEMPTE - Maire de Rives
PLACE DE LA LIBERATION
38140 RIVES
Tél : 04 76 91 21 04 - Fax : 04 76 91 54 28
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MARCHE D'ASSURANCE "RISQUES STATUTAIRES"
Référence 15FS-0076-C
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure ouverte
DESCRIPTION En application de l'article 50 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Financement Budget communal - paiement selon modalités article 98-2 C.M.P.
Conditions de participation
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Ville de Rives - Services Techniques
Melle PESENTI Gaëlle - Responsable des marchés publics
166 rue du 8 Mai 1945
38140 RIVES
Tél : 04 76 91 21 04 - Fax : 04 76 91 54 28

techniques
Ville de Rives
Mme Karine LETELLIER - Responsable des ressources humaines
Hôtel de Ville - Place de la Libération
38140 RIVES
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Rives - Services Techniques
Melle PESENTI Gaëlle - Responsable des marchés publics
166 rue du 8 Mai 1945
38140 RIVES
Tél : 04 76 91 21 04 - Fax : 04 76 91 54 28
Offres Remise des offres le 15/09/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Cabinet AFC CONSULTANTS
M. Maxime PELAGALI
"Le Concorde " - 345 rue Pierre Seghers -
84000 AVIGNON
Tél : 04 90 89 88 17 - Fax : 04 90 89 88 13
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 10/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/06/15 à 12h12

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité