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Avis diffusé sur le portail de :
Le Dauphiné Libéré
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE RIVES M. Alain DEZEMPTE - Maire de Rives PLACE DE LA LIBERATION 38140 RIVES Tél : 04 76 91 21 04 - Fax : 04 76 91 54 28
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet |
MARCHE D'ASSURANCE "RISQUES STATUTAIRES" |
| Référence | 15FS-0076-C |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°6a Services financiers : a) services d'assurances |
| Mode | Procédure ouverte |
| DESCRIPTION | En application de l'article 50 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. |
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Division en lots :
non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Budget communal - paiement selon modalités article 98-2 C.M.P. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : NON | |
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La participation est réservée à une profession particulière :
OUI
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Ville de Rives - Services Techniques Melle PESENTI Gaëlle - Responsable des marchés publics 166 rue du 8 Mai 1945 38140 RIVES Tél : 04 76 91 21 04 - Fax : 04 76 91 54 28 techniques Ville de Rives Mme Karine LETELLIER - Responsable des ressources humaines Hôtel de Ville - Place de la Libération 38140 RIVES |
| Documents |
Ville de Rives - Services Techniques Melle PESENTI Gaëlle - Responsable des marchés publics 166 rue du 8 Mai 1945 38140 RIVES Tél : 04 76 91 21 04 - Fax : 04 76 91 54 28 |
| Offres |
Remise des offres le
15/09/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Cabinet AFC CONSULTANTS M. Maxime PELAGALI "Le Concorde " - 345 rue Pierre Seghers - 84000 AVIGNON Tél : 04 90 89 88 17 - Fax : 04 90 89 88 13 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 10/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/06/15 à 12h12 |
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