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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GRAND-BORNAND (LE)
M. André PERRILLAT-AMEDE - Monsieur le Maire
Mairie
BP 8
74450 LE GRAND BORNAND
Tél : 04 50 02 78 20 - Fax : 04 50 02 78 21
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Contrat de délégation de service public en régie intéressée, conclu en application des articles L. 1411-1 et R1411-1 suivants du Code général des collectivités territoriales portant sur l'exploitation de 2 salles de cinéma de la commune du Grand-Bornand
Référence 15AS-0081-J
Nature Services
Mode Délégation de Service Public
Code NUTS FR718
Lieu d'exécution Cinéma du Chef-lieu & Cinéma du Chinaillon
74450 LE GRAND BORNAND
Durée 3 ans
À compter du 16/11/15
DESCRIPTION Exploitation technique et commerciale des salles de diffusion cinématographique situées au village (1 salle de 194 places à L'Espace Grand Bo) et au Chinaillon (1 salle de 165 places dans le bâtiment de l'Office de Tourisme).
L'exploitation des salles de cinéma confiée au délégataire comporte :
-la gestion des salles de cinéma existantes, leur animation et la diffusion cinématographique (y compris la programmation des films, l'élaboration, le financement par la publicité et la diffusion au public du programme des films) ;
-L'entretien des biens immobiliers et mobiliers mis à disposition, à l'exception des tribunes télescopiques, et la responsabilité des matériels entreposés.
Code CPV principal 92130000 - Services de projection de films cinématographiques
Forme
Délégation
Texte application contrat de délégation de service public en régie intéressée, conclu en application des articles L. 1411-1 et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
La procédure retenue fusionne la phase de candidature et d'offre.
Domaine autre : Services de projection de films cinématographiques
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet

Capacité économique et financière :
Références requises : - une description détaillée de l'entreprise s'agissant des actionnaires et moyens financiers.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : -une description détaillée des moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, présentation des moyens humains et techniques dont dispose l'entreprise en rapport avec l'objet du contrat ;
-Les références de moins de trois ans dont dispose le candidat pour des prestations similaires.
Modalités de candidatures -une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
-Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) si le candidat est soumis à cette obligation, ou équivalent étranger ;
-Certificats ou copies des certificats délivrés par les autorités compétentes ou copie de l'état annuel des certificats reçus justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur datée et signée.
-Une déclaration du candidat (par exemple, imprimé Dc2) complétée et signée qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social, son chiffre d'affaires des trois dernières années disponibles, son enregistrement au registre du commerce et des sociétés s'il y a lieu, sa situation fiscale et sociale, les personnes habilitées à pouvoir engager l'entreprise, une attestation sur l'honneur justifiant la situation fiscale et sociale de l'entreprise ;
-Les attestations d'assurance.
Critères Critères économique et financier
-Critère commercial
-Critère lié à la qualité de gestion
Offres Remise des offres le 31/08/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible sur demande écrite à : Mairie du Grand-Bornand - service des marchés publics - BP 50 - 74450 LE GRAND-BORNAND - fax 04-50-02-78-21 - mail : marchespublics@mairielegrandbornand.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 16/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/06/15 à 18h12

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