Avis diffusé sur le portail de :
Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE CHAVANNES M. Jacques Pochon - Maire Mairie 26260 Chavannes |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
Objet | Construction d'un groupe scolaire | ||||||||||||||||||||||||
Référence | CCPH-Chav2015 | ||||||||||||||||||||||||
Nature | Travaux | ||||||||||||||||||||||||
Type | Execution | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR713 | ||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
: Lieu-dit « Savaux » - Parcelles n° A 599 - 600 - 647 26260 Chavannes |
||||||||||||||||||||||||
Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. |
||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | - Démolition d'un bâtiment existant ; - Construction neuve d'un groupe scolaire, composé de : 3 classes, cantine en liaison froide, salle d'activité périscolaire, et aménagement espaces extérieurs (cour, préau, stationnements et accès). |
||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments | ||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Financement | Paiement par mandat administratif à 30 jours. Opération financée par l'Etat, le Département et les fonds propres du maître d'ouvrage |
||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Groupement solidaire. | ||||||||||||||||||||||||
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | ||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
|||||||||||||||||||||||||
Marché réservé : NON | |||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Délai d'exécution |
||||||||||||||||||||||||
Renseignements |
administratifs Communauté de Communes du Pays de l'Herbasse BP 2 26260 Saint-Donat Tél : 04 75 45 14 54 - Fax : 04 75 45 03 63 techniques Cabinet Patrice Reverdi 22 avenue Maréchal Foch 07300 Tournon Tél : 04 75 07 13 78 - Fax : 04 75 08 44 94 |
||||||||||||||||||||||||
Documents |
Ets Bonnet et Fils 41, avenue du 8 mai 1945 07300 Tournon Tél : 04 75 08 59 15 - Fax : 04 75 07 29 91 |
||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
11/09/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : 2, Place de Verdun 38000 Grenoble Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA) jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel ; en outre, un référé contractuel ne pourra être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à l'envoi au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et respecte un délai de 11 jours de suspension entre cette publication et la signature du marché. Recours de pleine juridiction (Arrêt Tropic Travaux du conseil d'Etat en date du 16 juillet 2007, n°291545) pour tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché. |
||||||||||||||||||||||||
Envoi le 16/06/15 à la publication |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité