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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-PIERRE D'ALBIGNY
M. Michel BOUVIER - maire
rue Auguste DOMENGET
BP 6 - 73250 ST-PIERRE D'ALBIGNY
Tél : 04 79 28 59 18 - Fax : 04 79 28 58 50
Objet Exploitation du camping municipal au lac de Carouge sur la commune de Saint-Pierre d'Albigny
Référence 4002015005
Nature Services
Mode Délégation de Service Public
Lieu d'exécution BASE DE LOISIRS DE CAROUGE
73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNY
Durée 10 ans
À compter du 01/01/16
DESCRIPTION Délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion du camping du Lac de Carouge situé sur la commune de Saint-Pierre d'Albigny, d'une superficie de 18 671 m², qui comprend 79 emplacements mention Tourisme et est classé en catégorie 3 étoiles.
Code CPV principal 55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier
Forme
Délégation
Modalités de candidatures Les candidats doivent être informés du caractère « ouvert » de la procédure : tous les candidats intéressés sont invités à demander par écrit auprès de la Commune de SAINT-PIERRE D'ALBIGNY un dossier de consultation pour remettre, avant le délai précisé, leur candidature et leur offre (dans le même temps).
Le dossier de consultation peut également être retiré sur la plateforme Marchés Publics du Dauphiné Libéré à l'adresse suivante : http://www.ledauphine-legales.com.
Seules seront analysées les offres des candidats agrées par la Commission de Délégation de Service Public au regard des critères prévus à l'article L 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les critères d'analyse des offres sont précisés dans le dossier de consultation.
Les dossiers devront être adressés par voie postale en pli recommandé avec accusé de réception ou être déposés en Mairie contre récépissé.
L'envoi se fera sous enveloppe cachetée contenant deux enveloppes intérieures également cachetées :
L'enveloppe extérieure sera adressée à :
Monsieur le Maire
Mairie de SAINT-PIERRE D'ALBIGNY
30 rue Auguste Domenget BP 6
73 250 SAINT-PIERRE D'ALBIGNY
- La première enveloppe intérieure portera la mention :
« Eléments relatifs à la candidature pour l'exploitation du camping du Lac de Carouge - A n'ouvrir qu'en Commission »
Elle contiendra un dossier comprenant les pièces suivantes :
a) Une lettre de candidature,
b) Toutes pièces justificatives, techniques, comptables et financières démontrant :
o L'aptitude du candidat et ses capacités professionnelles et financières
o L'expérience du candidat dans la gestion d'activités similaires
c) Les certificats délivrés par les administrations et organismes chargés du recouvrement des impôts et cotisations (impôts, TVA, URSSAF) attestant de la régularité de sa situation ou de l'état annuel des certificats reçus.
d) L'attestation sur l'honneur relative à l'absence de condamnation au cours des cinq dernières années, portée au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8231-1, L 8241-1 et 2, L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 5221-8 et 11 et L 8251-1 du Code du Travail
e) Tout document attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que prévue par les articles L 5212-1 à 5 du Code du Travail.
- La deuxième enveloppe intérieure portera la mention :
« Eléments relatifs à l'offre pour l'exploitation du camping du Lac de Carouge - A n'ouvrir qu'en Commission »

Et contiendra l'offre du candidat selon le formalisme prévu dans le dossier de consultation.
Critères La Commune retiendra l'offre la plus intéressante au regard notamment :
- de la qualité des prestations proposées ;
- de la pertinence du projet de développement envisagé pour le camping et du programme d'investissement envisagé, pour les Habitations Légères de Loisirs notamment ;
- de la relation financière proposée par les candidats.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/08/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Une visite préalable est organisée le 24 juillet à 10h30 sur place.
Les candidats souhaitant y participer prendront contact avec la Commune aux coordonnées suivantes :
Monsieur le Maire
Mairie
30 rue Auguste Domenget
73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNY
mairie@mairie-stpierredalbigny.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 19/06/15 à la publication

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