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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE TRAMOLE
M. Jean-Michel DREVET
40 Montée de Croix-Chevalier
38300 TRAMOLE
Tél : 04 74 92 00 07 - Fax : 04 74 92 00 07
SIRET 21380512000010
L'avis implique un marché public.
Objet Création d'une extension de réseau sur le secteur le Petit Pignière, à Tramolé.
Type de marché Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée ouverte , Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics
Technique d'achat Sans objet
Description Le marché ne fait l'objet d'aucun découpage en loits ni en tranche :
Le marché comprend la création de:
- 1360 ml de réseau DN200 PP CR10
- La mise en place de 33 branchements complets particuliers
- Réfection de la voirie départementale et voirie communale,
Visite obligatoire : La visite est laissée à la discrétion du candidat.
Lieu d'exécution des travaux
TRAMOLÉ 38 300
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 32428000 - Extension de réseau
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Le dossier de candidature comportera les pièces suivantes, datées et signées par le candidat :
- La lettre de candidature. Si les candidats répondent sous la forme d'un groupement, cette lettre devra préciser l'identité du mandataire.
- La déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2008. Chaque candidat pourra fournir directement s'il le souhaite, une copie certifiée conforme de ses certificats sociaux et fiscaux ou de l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC7) au lieu de l'attestation sur l'honneur. Dans ce cas, il n'aura pas à les produire ultérieurement s'il est retenu.
- Les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.
- L'attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles du Code du Travail concernant l'emploi de travailleurs étrangers et le travail illicite.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup de l'interdiction de concourir.
- Documents et attestations visés par le code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés et des jeunes travailleurs.
- Justificatif de l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Capacité économique et financière du candidat ou du groupement : Chiffre d'affaires
- Références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise au regard du marché pour lequel elle se porte candidate. Présentation d'une liste de travaux réalisés durant les 3 dernières années ou en cours avec indication du destinataire privé ou public.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Justifications sur les moyens du candidat ou du groupement (effectifs, moyens matériels et techniques).
- Mémoire technique de motivation indiquant notamment les dispositions prises par l'entreprise pour la gestion des déchets de chantier et les démarches Haute Qualité Environnementale et toute précision permettant au pouvoir adjudicateur de mesurer le degré de motivation du candidat ou du groupement. Les candidats devront remettre un mémoire tenant compte des objectifs et des contraintes du cahier des clauses techniques particulières.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Pertinence de la technique proposée
50 % : Prix
Renseignements
techniques
IRH Ingénieur Conseil
ZI Chaponnay Sud
Parc d'Affaires de la vallée de l'Ozon
190 rue Louise Labé
69970 CHAPONNAY
Tél : 0478021742
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 08/07/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Démarrage Juillet 2015 et travaux obligatoire en Aout.
Début des prestations : Impératif Juillet 2015
  Envoi le 24/06/15 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

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