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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHARMES SUR L'HERBASSE
M. Fernand PELLAT - Maire
Mairie
26260
Tél : 04 75 45 64 51
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché à bons de commande pour les travaux de voiries, de réseaux divers et les travaux connexes de compétence communale.
Référence Charmes2015
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Commune de Charmes sur l'Herbasse

Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Marché unique, Lot unique
Marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum -
Code CPV principal 45113000 - Travaux de chantier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux confiés concernent :
-Travaux de voiries (structures et revêtements de chaussée, bordures…) ;
-Travaux d'assainissement,

Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 €
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement la rémunération des prestations sera financée par la Commune qui mobilisera éventuellement les aides des financeurs; le règlement sera effectué par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Les candidats devront présenter des certificats de capacité (et références et/ou qualifications) correspondants aux travaux objets du marché (nature, importance) et aux qualifications minimales suivantes :
o 2321, 2342, 321, 341, 3421, 3432, 346, 347, 361, 3642, 5144, 5161.

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
26260 Charmes sur l'Herbasse
Tél : 04 75 45 64 51

techniques
BEAUR SARL
Cyril Montagné
10, rue Condorcet
26100 Romans sur Isère
Tél : 04 75 72 42 00
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/07/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 03/07/15 à la publication

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