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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE L'HERBASSE
M. Aimé Chaléon - Président
Lac de Champos
BP n°2 - 26260 Saint-Donat sur l'Herbasse
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Création d'un sentier piéton de découverte,accessible aux personnes à mobilité réduite et à déficience mentale, et de valorisation pédagogique du patrimoine naturel et bâti dans l'Espace Naturel Sensible de l'Etang du Mouchet à Chavannes (Drôme)
Référence 2015-Mouchet
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR713
Durée 5 mois à compter de la notification du marché.
À compter du 26/10/15
DESCRIPTION Variantes acceptées pour les lots n°1 et 2, interdites pour le lot n°3.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à tranches conditionnelles Pour le lots n°1 et 2
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé CPV
N° 1 passerelle, pont et terrasse bois 45422100
N° 2 terrassements/voirie 45113000
N° 3 signalétique 35261000
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Opération financée par le Département de la Drôme et la région Rhône Alpes
Forme juridique Les opérateurs économiques doivent se conformer, pour tout groupement éventuel, aux précisions apportées sur ce point dans l'avis d'Appel Public à la Concurrence.
En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Une visite obligatoire du site dans le cadre de la consultation est programmée en date du : lundi 27 juillet 2015 à 14h00 et lundi 3 août 2015 à 9h30 (selon les disponibilités du candidat).
Afin de signaler leur participation à cette visite, les candidats devront préalablement s'adresser à :
Madame Stéphanie BARDEAU
Adresse : Site de Champos - BP2
Téléphone : Ligne directe 04-27-63-29-90 ; Standard : 04 75 45 14 54
E-mail : s-bardeau@pays-herbasse.com
  Marché réservé : NON
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique de l'offre, 60 points
2 - Prix, 40 points
Renseignements
administratifs et techniques
Communauté de Communes du Pays de l'Herbasse
Stéphanie Bardeau
BP 2 26260 Saint-Donat sur l'Herbasse
Tél : 04 75 45 14 54 - Fax : 04 75 45 03 63
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/08/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
2, Place de Verdun
38000 Grenoble
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA) jusqu'à la date de signature du marché.
Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel ; en outre, un référé contractuel ne pourra être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à l'envoi au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et respecte un délai de 11 jours de suspension entre cette publication et la signature du marché.
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tropic Travaux du conseil d'Etat en date du 16 juillet 2007, n°291545) pour tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 06/07/15 à la publication

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