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Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE DOUVAINE MONSIEUR LE MAIRE MAIRIE Place de l'Hôtel de Ville 74140 DOUVAINE Tél : 04 50 94 00 37 - Fax : 04 50 94 25 09 |
Objet | Délégation de service public de la fourrière automobile |
Référence | 2015-S-9 |
Nature | Services |
Mode | Délégation de Service Public |
Durée |
6 ans
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DESCRIPTION | Le délégataire est chargé d'exécuter la mise en fourrière de véhicules sur la totalité du territoire de la commune de Douvaine, que ce soit dans un lieu public ou privé, à condition qu'il soit accessible sans difficulté majeure. La présente convention a pour objet de confier, à un prestataire public ou privé, la gestion du service d'enlèvement, de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution : - De tout véhicule se trouvant en infraction au code de la route - Des véhicules constituant une entrave à la circulation - Des véhicules en infraction aux arrêtés du Maire relatifs à la circulation et au stationnement |
Code CPV principal | 50118110 - Services de remorquage de véhicules |
Forme | |
Délégation | |
Texte application | Procédure simplifiée de délégation de service public en application de article L. 1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. |
Autre caractéristiques | Le dossier de chaque candidat devra contenir un dossier de candidature et un dossier contenant l'offre selon les dispositions de l'article 3 du règlement de consultation. |
Modalités de candidatures | Les modalités figurent dans le règlement de consultation |
Critères | Le jugement sera effectué par le pouvoir adjudicateur. Les critères pris en compte sont : - Le prix proposé, pour 40%, - La valeur technique pour 60% sera appréciée au regard du mémoire technique et des critères suivants : o Nombre de véhicules d'enlèvement (sur 10 points), o Expérience et qualification du personnel (10 points), o Lieu capacité de stockage, horaires de restitution des véhicules (sur 20 points), o Délais d'intervention proposés (sur 20 points). Note générale = (note prix x 40 %) + (note valeur technique x 60 % ). (Notamment la proposition financière, en cas de non retrait par le propriétaire) |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
21/08/15 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Envoi le 16/07/15 à la publication |
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