Page chargée le 19/04/24 à 08h30 heure de Paris
ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE DOUVAINE
MONSIEUR LE MAIRE
MAIRIE
Place de l'Hôtel de Ville
74140 DOUVAINE
Tél : 04 50 94 00 37 - Fax : 04 50 94 25 09
Objet Délégation de service public de la fourrière automobile
Référence 2015-S-9
Nature Services
Mode Délégation de Service Public
Durée 6 ans
DESCRIPTION Le délégataire est chargé d'exécuter la mise en fourrière de véhicules sur la totalité du territoire de la commune de Douvaine, que ce soit dans un lieu public ou privé, à condition qu'il soit accessible sans difficulté majeure.
La présente convention a pour objet de confier, à un prestataire public ou privé, la gestion du service d'enlèvement, de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution :
- De tout véhicule se trouvant en infraction au code de la route
- Des véhicules constituant une entrave à la circulation
- Des véhicules en infraction aux arrêtés du Maire relatifs à la circulation et au stationnement
Code CPV principal 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Forme
Délégation
Texte application Procédure simplifiée de délégation de service public en application de article L. 1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Autre caractéristiques Le dossier de chaque candidat devra contenir un dossier de candidature et un dossier contenant l'offre selon les dispositions de l'article 3 du règlement de consultation.
Modalités de candidatures Les modalités figurent dans le règlement de consultation
Critères Le jugement sera effectué par le pouvoir adjudicateur.
Les critères pris en compte sont :
- Le prix proposé, pour 40%,
- La valeur technique pour 60% sera appréciée au regard du mémoire technique et des critères suivants :
o Nombre de véhicules d'enlèvement (sur 10 points),
o Expérience et qualification du personnel (10 points),
o Lieu capacité de stockage, horaires de restitution des véhicules (sur 20 points),
o Délais d'intervention proposés (sur 20 points).
Note générale = (note prix x 40 %) + (note valeur technique x 60 % ).
(Notamment la proposition financière, en cas de non retrait par le propriétaire)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/08/15 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 16/07/15 à la publication

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité